Considérant ce qui suit : 1.

[K] ARCHITECTES ET ASSOCIES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS

[B] [R], architecte d'intérieur une mission de conception d'architecture intérieure et esthétique suivant contrat du 25 juillet 2016 dans le cadre du projet de rénovation de l'hôtel, ses honoraires étant

MR3A NOUVELLE DÉNOMINATION DE LA SELARL D'ARCHITEC TURE MARTINIE Inscrite au rcs de [Localité 1] sous le numéro 334 271 475 [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Sylvie ATTAL de la SELAS D'AVOCATS

Par dernières conclusions notifiées le 17 décembre 2024, la société d'aménagement et de réalisations architecturales [R] [YZ] Architecture, et la Mutuelle des architectes français, en sa qualité d'assureur

Atelier AVDP, Ams Stram Gram, Alter Lignes et Frédéric Martorello-Architecte (ci-après le groupement d'architectes).

, commune de [Localité 1] (devenue collectivité territoriale de [Localité 1]).

de 1 837, 06 euros.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

[T] se heurte à une fin de non-recevoir sur le fondement des articles L. 442-1 et suivants du code de commerce ; - de renvoyer M.

Portalis DBVK-V-B7G-POJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 21/00321 APPELANT : Monsieur [L] [N] né le 02 Août 1969 à [Localité 1]

Aux termes de l’article UB 12 « Stationnement des véhicules » de cette section : « (…) 12-1 Constructions neuves.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Si la société soutient que le préfet s'est senti lié par l'avis du 25 octobre 2021 de l'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Aisne,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : SAS 3A ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 1

Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

-1 du code de justice administrative.