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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6688ddf9676b73dd81b96c30
5 juillet 2024
CMA CGM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Alexandre BESNARD Me Lauriane RIBES STREAM avocats au barreau de
Rétention Administrative
6a0ff8cccdc6046d478a3a9d
20 mai 2026
APPELANT Monsieur [L] [V] né le 29 janvier 2007 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne Non comparant Représenté par Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a553
7 février 2007
U COLOMBU BLEU Prise en la personne de son gérant en exercice 20150 PORTO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
et assisté de Me PALIES substituant Me Jean-Marc DARRIGADE de la SCP DARRIGADE-MALGRAS-DOLEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE
Pôle 5 - Chambre 7
616343eb88dc29ccde27f051
29 novembre 2011
, avocats au barreau de Nanterre et INTIMÉ - LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Dominique HEBRARD
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
Alexandre et Benjamin B et M.
6312ef0e2e6a8e4f13ca620f
26 juillet 2022
11 RA ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2022 N° 2022/759 Rôle N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZ6W Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2022 au MP et par fax à : - l'avocat
1ère ch. civile
627ca8b54781dc057dee7d65
11 mai 2022
20/01510 Cour d'appel de Rouen du 13 avril 2022 DEMANDEURS à la rectification : Monsieur [I] [C] 13 rue de la Cour Souveraine 76450 CANY BARVILLE Représentant : Me Clémence ROUSSELET, avocat
Pôle 1 - Chambre 11
62e0d583e8fd1e05797fa2c0
MARINELLI du cabinet Adam-Caumeil, avocats au barreau de Paris INTIMÉE X se disant [V] [M] (mineure) né le 12 Septembre 2006 à [Localité 2] en l'absence Me Lin Banoukepa, avocat au barreau de Paris
62e0d583e8fd1e05797fa2c2
MARINELLI du cabinet Adam-Caumeil, avocats au barreau de Paris INTIMÉ X se disant [Z] [X] (MINEUR) né le 08 Mai 2015 à [Localité 2] en l'absence Me Banoukepa, avocat au barreau de Paris en
1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06be6ed70c67f644975
17 juillet 2024
LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Appelante d'une ordonnance de référé (R.G. 23/00276) rendue le 12 mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
686f4e3c334d55acd19f1e16
11 janvier 2024
Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - ISRAEL Représenté par Me Alexandre FIORENTINI, avocat au barreau
66a882127be56405acf7901f
29 juillet 2024
Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [C] [O] née le 26 novembre 1974 à [Localité 2], de nationalité Gabonaise demeurant : Chez Mme [D] [W] [K], [Adresse 1]
6253cb90bd3db21cbdd8dce6
9 février 2011
DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Francis Jacques X...
6253cdd8bd3db21cbdd94b2c
9 novembre 2020
Q..., avocat décédé, à la somme de 2040 euros HT, constaté que le règlement de cette somme est d'ores et déjà intervenu et débouté M. F...
6253cddbbd3db21cbdd94bd6
10 décembre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
2e chambre civile
635b71fbb201587f74be0332
27 octobre 2022
L'ECUREUIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me SEBASTIAN substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat
64c8a0e3dfabddd9699e0024
28 juillet 2023
Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
66a099102be3e083f4fad54a
23 juillet 2024
MARINELLI, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
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10 octobre 2024
5] N° RG 22/00109 APPELANT : Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me FULACHIER subtituant Me Alexandre
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