de l'intéressé soit : [F] [Y], de nationalité tunisienne, né le 3 août 2000 à Tunis (Tunisie), alias [D] [B], de nationalité tunisienne, né le 25 mai 2000 à Tunis (Tunisie), alias [O] [B], de nationalité

[R] [O] alias [R] [Z] né le 05 Novembre 2001 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, représenté par son conseil Me Okah atenga CRESCENCE MARIE FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur

Ce jugement a été confirmé par arrêt rendu le 17 mars 2004 par la Cour d'Appel d'AGEN et le pourvoi en cassation a été déclaré non admis par arrêt du 10 janvier 2006.

X se disant [R] [N] alias [W] [N], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M.

Par une décision du 20 décembre 2017, le maire a exercé le droit de préemption de la commune.

spécial CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON Service contentieux 69907 LYON CEDEX 20 représentée par Monsieur B... en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 22 mars

Rôle N° RG 24/06021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNADY [J] [D] épouse [O] [N] [O] C/ [K] [V] [Z] [I] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aline

Mme Y...a obtenu du président du tribunal de grande instance du Mans, le 29 mars 2010, une ordonnance, au visa de l'article 1844-4 du code civil, désignant Mme D..., en qualité d'administrateur ad hoc

FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

F... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 12 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Moncel-lès-Lunéville a décidé de préempter une partie de la parcelle cadastrée

Alain X... était expert comptable à Brive la Gaillarde. Son épouse, Arlette Y..., travaillait dans son cabinet.

Le 8 mai 2002, la S.A.R.L SERDIS par l'intermédiaire de monsieur Xavier B..., a déclaré une créance pour un montant de 684.582 FCFP entre les mains de monsieur Alain-Pierre Y..., mandataire-liquidateur

COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 05 janvier 2006 Décision attaquée rendue le : 08 Mars 2005 Juridiction TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE Date de la saisine : 25 Mars 2005 Ordonnance de fixation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E et D A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de Peyre-en-Aubrac

né le 01 Mars 1990 à JERBA-TUNISIE de nationalité Tunisienne ... Vu l'appel formé le 29 MAI 2017 à 09 HEURES 18 par télécopie, par la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE.

VINCENT Alain X...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2008 R. G. No 06 / 08528 AFFAIRE : M. Alain X... ... C / S. D. C.

TARDI, Président et Marie KERMINA, Conseiller chargés d'instruire l'affaire.

Le 3 octobre 2019, le conseil municipal de Limousis a été informé d'une part, du projet du maire d'adopter un arrêté d'alignement individuel des propriétés appartenant aux époux B situées le long de la

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MARS 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au