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ROUGNON et de la société SERTH, représentée par son représentant légal ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ludovic Jariel, président du Pôle 4 - Chambre 5, Assisté de Manon Caron, Greffière, Vu les articles

Source officielle

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

22 octobre 2025

de ses représenta nts légaux domiciliés audit siège ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Raoul CARBONARO, présidente du Pôle 5 - Chambre 9, Assisté de Yvonne TRINCA, greffier, Vu les articles

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Cour d'Appel

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Appel

1 octobre 2012

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

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Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71f8cdc6046d47744828

Appel

29 mai 2026

450 du code de procédure civile.

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1ère Chambre

69face14cdc6046d47bee6fb

Appel

5 mai 2026

avril 2025, la SCI a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 1231-1 et 1642-1 du code civil, l'article 367 du code de procédure civile, -prononcer la jonction de la présente instance avec

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1ère chambre

69e1d0dfcdc6046d4789b21c

Appel

16 avril 2026

700 du code de procédure civile.

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2ème chambre section C

69736839cdc6046d4769fa38

Appel

15 janvier 2026

[W] [K], sollicite du magistrat de la mise en état, au visa des articles 367, 368, 913-3 et 913-4 du code de procédure civile, de rejeter la demande de jonction formulée par M. [C]. M.

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Chambre civile TGI

6868b6c32f06adf21413c429

Appel

4 juillet 2025

[P] [U] [V] et Mme [M] [Y] [V] ; Vu les conclusions de désistement déposées le 2 juin 2025 par Madame [K] [V] ; MOTIFS Sur la jonction : Aux termes des articles 367 et 368 du code de procédure

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Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea59

Appel

4 janvier 2012

450 du code de procédure civile.

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Pôle 4 - Chambre 4

6a167f2bcdc6046d471108fe

Appel

26 mai 2026

450 du code de procédure civile

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2ème Chambre

652a310e7ed1ea83181125bc

Appel

13 octobre 2023

[K] in solidum à payer au Crédit agricole la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Mme [N] et M.

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Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c99

Appel

17 novembre 2014

réelle et sérieuse, -879 ¿ d'indemnité compensatrice de congés payés -2000 ¿ d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e4

Appel

20 août 2020

du code civil, 11 du Code de procédure Civile, De l'article 1345-3 du code civil, De l'article L 212-8 du Code de la Consommation, Des articles L312-1 et suivants du Code de la Consommation, De l'article

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Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85568

Appel

11 avril 2001

Y... demande à la Cour vu les articles 360 et suivants du Code civil : - de dire et juger Monsieur X...

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Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8556b

Appel

11 avril 2001

Y... demande à la Cour vu les articles 360 et suivants du Code civil : - de dire et juger Monsieur X...

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Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b820

Appel

28 mars 2008

du Code civil et 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers frais et dépens, dont ceux d'appel distraits au profit de Me Magnan, avoué à la cour.

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Chambre coutumière

6549e307bc1a528318e0971e

Appel

30 octobre 2023

[UG] [S] et au clan [S] une somme de 300 000 francs pacifique au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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1ère Chambre

60329dc8fdc27012286b4c5f

Appel

19 décembre 2017

1907 du Code civil et L. 313-1 et R. 313-1 du Code de la consommation relatives au calcul du taux effectif global, dont il résulte que le taux conventionnel doit, comme le taux effectif global, être calculé

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CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d4bcdc6046d4704361b

Appel

7 mai 2026

, 460, 542 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1188, 1192, 1719, 1720 du code civil, Vu les articles L. 145-1 et suivants, L. 622-7, L. 622-17, L. 622-24, L.641-3 du code de commerce

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2ème Chambre

62760cd0593736057d78aa9b

Appel

6 mai 2022

700 du code de procédure civile.

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