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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e602
8 septembre 2011
Elle précise que son mari a refusé qu'elle travaille durant la vie commune, pour qu'elle se consacre aux enfants, et qu'elle n'aura aucun droit à retraite.
6253cd52bd3db21cbdd92ef1
18 février 2016
souffrances morales : 40. 000 euros -préjudice d'agrément : 40. 000 euros -préjudice esthétique : 15. 000 euros -dit que la caisse dispose d'un recours à l'encontre de la société pour les sommes qu'elle aura
6253cd80bd3db21cbdd938aa
21 décembre 2016
devra lui fournir les documents administratifs permettant d'effectuer ce séjour au moins 4 semaines à l'avance ; - dire que le renouvellement du passeport des enfants sera effectué par le parent qui aura
6253cdd7bd3db21cbdd94afc
26 octobre 2020
En conséquence, il y aura lieu de confirmer le jugement de ce chef.
6253cc97bd3db21cbdd909c5
11 septembre 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2013.
7ème chambre
DCA_24PA04019_20260212
12 février 2026
de Paris du 11 juillet 2019 n’a pas été exécuté en tant qu’il condamne l’Etat à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant de la minoration de la pension de retraite à laquelle il aura
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
droite, une ordonnance d’un médecin généraliste, un com te-rendu de l’IRM rescrite, un com te-rendu d’une infiltration de l’é aule droite et le formulaire signé de consentement à cette intervention,
Chambre Sociale
69fc23cccdc6046d47e1a60a
30 avril 2026
Il y aura donc lieu de condamner la société [3] à lui payer ces sommes, par voie d'infirmation du jugement.
6ème Chambre B
6901ad9c748a422ad953534d
28 octobre 2025
Cette demande, réitérée au fond devant le premier juge, aura de même été rejetée par le jugement déféré en date du 2 avril 2024, motif pris de ce qu'il n'appartient pas à l'expert judiciaire de déterminer
Chambre sociale
63c8eeb7dc5b777c90992e2c
18 janvier 2023
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023 ARRET - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition
2ème chambre
68709b75123db6632de31664
8 juillet 2025
Sarl [8], la somme de 338.151 euros à titre de dommages intérêts pour le préjudice subi par elle, à laquelle il conviendra d'ajouter toutes les dépenses en forme de rémunération et de charges qu'elle aura
2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4c0
1 juillet 2025
Il y aura donc lieu dire n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance déférée.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf21cdc6046d4730999a
27 mai 2026
La société sera en conséquence condamnée à rembourser à la caisse les sommes allouées en vertu de la présente décision ainsi que les frais d'expertise et dont elle aura fait l'avance.
Chambre 1-5
5fdaaeecfd4015400f176cbf
6 juin 2019
Il convient d'ordonner à cet effet, au bénéfice de la parcelle cadastrée AT [Cadastre 1] des consorts [K], la mise en 'uvre de la servitude légale de passage, qui aura pour assiette le chemin existant
4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le cinéma en litige aura une programmation dite " mixte ", composée à la fois de films généralistes et de films recommandés art et essai.
1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
Quand bien même la réalisation du projet n'aura pas pour effet d'augmenter la concentration de polluants dans l'air ambiant sur la majorité du terrain d'assiette même du projet et si elle aura pour conséquence
6253ccc1bd3db21cbdd912a7
19 mars 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 mars 2014 MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 21 février
6253ccd6bd3db21cbdd916eb
4 juin 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 juin 2014 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
6253ccf0bd3db21cbdd91c5b
12 novembre 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2014.
6253cc2abd3db21cbdd8f53b
25 avril 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 avril 2012 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
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