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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6162ec306c9bddc825847679
5 avril 2012
5 avril 2012
Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 24 février 2011 ch n°3 RG : 2009/1247 [E] [E] [E] [E] C/ SA ISTA-SECR SOCIETE DES EAUX DU CENTRE ET DU BASSIN
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y..., le 04 Décembre 2002c/COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME - M
6253c8ecbd3db21cbdd86ad8
17 juin 2003
17 juin 2003
le 03 Mars 1954 à BAYEUX (14) de nationalité française, Directeur de publication demeurant 73 bis rue des Plantes 75014 PARIS Prévenu, non comparant, libre appelant représenté par Maître ADER Basile
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e824
9 novembre 2011
9 novembre 2011
L'expert a déposé un rapport daté du 22 février 2010 dans lequel il concluait que la rupture du bassin provenait très vraisemblablement d'un défaut de conception et d'une absence de conseil au niveau de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La réception des travaux, prononcée le 2 juillet 2015, a été assortie de réserves en raison de la présence de cloques sur le revêtement d'étanchéité des bassins.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03637_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Cette situation n’a pas donné lieu aux aménagements qui s’imposaient et l’intéressé s’est vu retirer ses fonctions de chef de bassin.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00490_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la loi Montagne " codifiée aux articles L. 122-5 et suivants du code de l'urbanisme et permettre la " reconquête agricole " dans les secteurs soumis au plan de prévention des risques inondation du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02606_20250218
18 février 2025
18 février 2025
agir, les éléments retenus étant erronés ; s'agissant du champ d'action territorial, les treize communes que le collectif recouvre, toutes situées dans le département du Rhône, sont situées dans le bassin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
gravillons divers, le nettoyage de l'ouvrage à haute pression à 140 bars minimum et le transport du sable et sous-produit de l'opération d'entretien du dégrilleur, du déshuileur, du poste de relèvement, du bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Souffrant de douleurs lombaires irradiant sa jambe droite, Mme B A a, le 6 novembre 2018, consulté son médecin traitant, qui lui a prescrit une radiographie de la colonne vertébrale et du bassin.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00612_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET Patrick Tual, SN Sartor et Aquatech à lui verser la somme de 132 560,04 euros, au titre des travaux de reprise du bassin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
demande sont insuffisants ; la compatibilité avec le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole européenne de Lille, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des Eaux (SDAGE ) du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03043_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet et 14 septembre 2023, Mme B, représentée par la SELARL Basic Rousseau avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleAvis
CADA:20154809
5 novembre 2015
5 novembre 2015
commission peut tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par la même collectivité ou par des collectivités comparables, situées dans le même bassin
Source officielleAvis
CADA:20155119
3 décembre 2015
3 décembre 2015
préférence par courriel, de documents relatifs au marché public n° 2011-62 « Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération, aménagements hydrauliques en réponse aux inondations du bassin
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680b18d898bcafcb3a63e051
24 avril 2025
24 avril 2025
Julie ROUET, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [G] [F] né le 27 Avril 1956 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Basile
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b8f
2 avril 2024
2 avril 2024
Maladie des Bouches-du-Rhône (dite ensuite la CPCAM des Bouches-du-Rhône) la reconnaissance d'une maladie professionnelle, suivant certificat médical initial du 12 juin 2017 attestant d'une 'bascule du bassin
Source officielleChambre sociale
65b9f9918452800008b2b78d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL6Y Monsieur [B] [F] Représenté par Me Giuseppina BASILE
Source officielleAvis
CADA:20151356
23 avril 2015
23 avril 2015
ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin
Source officielleAvis
CADA:20155364
3 décembre 2015
3 décembre 2015
ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin
Source officielleAvis
CADA:20156035
21 janvier 2016
21 janvier 2016
ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin
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