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12 153 résultats pour « Basin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166cbc788aac83189e9dea

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

DU BASSIN NORD représentée par son gérant y domicilié en cette qualité, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22147727

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de41676b73dd81b96f5e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DU BASSIN NORD représentée par ses deux gérants associés domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02347_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine (HAROPA Port) a ordonné la restitution du terrain qu'elle occupe, situé route du Bassin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

étaires, dirigéesc/Monsieur X

6253cb05bd3db21cbdd8cae4

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

provient exclusivement des parties privatives de Monsieur X... et qu'il fallait bien démonter le sol de sa salle de bains.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda9e6ddabe4d2edc2f0770

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

le : à : Me Pierre-Philippe COLJE Me Joseph MAGNAN Me Emmanuelle ORTA Me Chrystelle ARNAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00163_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Une réclamation préalable indemnitaire du 3 décembre 2020 a été adressée au centre hospitalier de Digne-les-Bains, donnant lieu à une décision implicite de rejet.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff816cdc6046d478a2888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] ait été circonscrite à la salle de bain, alors que le placo BA13 n'est pas réservé à un usage de salle de bain, que les changements d'appareillage électrique ne concernent pas que cette pièce, tout

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6031ff39af6160376bb959fa

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

générait un dégât des eaux dans la salle de bains de l'appartement donné en location aux époux [Y] .

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c4dca9bf263790307e2

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ils dénoncent à ce titre différents désordres et non-conformités, à savoir : 1/ La superficie du bassin de la piscine, qui est de 36 m², alors que la déclaration de travaux et le devis prévoyaient une

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04015_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par suite, il y a lieu d'évaluer distinctement les infirmités correspondant aux séquelles cervicales, lombaires, du bassin et neurologiques. S'agissant des séquelles cervicales : 11.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02156_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Aux termes du III de l'article L. 212-1 du code de l'environnement : " Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b1303a1b38839f7c47

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

d'entre elles ; ' la salle de bain sud avec buanderie contiguë est affectée des désordres suivants : ' mise en 'uvre 'rustique'des carrelages muraux de la salle de bains se traduisant par des joints

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e455832

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Si le secteur géographique ne fait pas l'objet d'une définition précise, l'étude de la jurisprudence de la Cour de cassation permet de rapprocher cette notion des concepts de bassin d'emploi ou de zone

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e45584a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Si le secteur géographique ne fait pas l'objet d'une définition précise, l'étude de la jurisprudence de la Cour de cassation permet de rapprocher cette notion des concepts de bassin d'emploi ou de zone

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03119_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs (EPTB Seine Grands Lacs) est le maître d’ouvrage du projet.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00322_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de collecte d’eaux pluviales issues de la voirie située en amont hydraulique et dont l’exutoire est localisé sur la parcelle n°9, à l’une des extrémités de la zone polluée et, d’autre part, dans un bassin

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321ac79e4ea48318f5ac87

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Concernant les vices cachés retenus par le jugement attaqué et en premier lieu les infiltrations d'eau par la couverture de la salle de bains, ils soulignent que la salle de bains et sa couverture sont

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a1f

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

de compensation sur lesdites parcelles à ciel ouvert ou enterré sur les bâtiments ; que la parcelle n° AK [Cadastre 4] est évoquée en sa qualité de parcelles voisines, sur laquelle il sera créé un bassin

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca5982

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Y] [D], né le 23 mars 1966, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([24]), devenues l'établissement public [19] ([18]), du 5 septembre 1983 au 30 septembre 2003.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90fb

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[C] [L], né le 25 mai 1956, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) devenues l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 8 avril 1980 au 28 novembre 2002, exclusivement

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Basin, Guillaume Yannick Philippe, Basin Fischer

SIREN 109602797Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

16/09/2026

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Ventes et cessions

La French Cocotte, BASIN

SIREN 520212929Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

achat d'un fonds de commerce Acte enregistré au saintes le 03/03/2026 sous le numéro 1704p042026a00325 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Paul Massy 17132 Meschers-sur-Gironde

30/08/2026

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Dépôts des comptes

PARQUET BASIN

SIREN 827988353Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/08/2026

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Dépôts des comptes

CLOVIS ET BASINA

SIREN 922405972Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

19/07/2026

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Créations

BASIN, Anaïs, Ginette, Michelle, SUTTER

SIREN 106050560Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/07/2026

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