Le 10 octobre dernier, vers 10 h 00, vous avez également eu des propos menaçants au moment de la pause envers M. Z... et les salariés de la coupe bretonne.

SAULNIER-[V] ET ASSOCIES Prise en la personne de Maître [H] [V], es qualité de liquidateur de la société [P] [Y] [Adresse 11] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Christophe PESME, membre de la SCP

DE VERSAILLES Code nac : 80H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/01396 N° Portalis DBV3-V-B7B-RMQT AFFAIRE : SA PAGESJAUNES C/ Christophe

Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mélanie RAMON Greffier lors du prononcé : Monsieur Christophe

Jugement rendu le 18 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11. 09. 2014 à : Me Christophe

cour : Jugement rendu(e) le 07 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe

Christophe BACONNIER, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIME Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christophe

assistée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEURS à la REQUËTE : Monsieur [T] [F] né le 23 Septembre 1970 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Christophe

[F], directeur de la CPAM de la Haute-Saône le 5 janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 10 Janvier 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Monsieur Franck TAISNE

Section : A N° RG : 12/2082 sur appel du jugement rendu le 9 février 2012 par le tribunal de grande instance de NANTERRE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

URSSAF [Localité 3] sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 4 Juillet 2023 : Monsieur Christophe

Rôle N° RG 19/15365 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE662 [P] [F]-[M] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

INTERNATI ONAL - BEC2I sise [Adresse 1] représentée par Me Vincent BESANCON, avocat au barreau de BELFORT, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 21 Février 2023 : Monsieur Christophe

Jugement rendu le 16 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : C N° RG : 19/00066 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe

Monsieur [B], [E], [A] [S] c/ S.N.C. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Christophe