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27 171 résultats pour « Contreres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

5fd9b69c7141a8ac429f7a45

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

prévues au contrat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d99ae8e7535e15f8118

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

Ce contrat a donné lieu le 5 juillet 2010 à un nouveau contrat se substituant au premier. Le contrat du 05 juillet 2010 a été dénoncé par groupement forestier de la compagnie des Landes .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9a9f8d6727d9e2f2af2ca

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

L'article L1224-1 précité prévoit un transfert des contrats de travail de plein droit lorsque les contrats sont attachés à l'entité économique autonome transférée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f619c5c1a9224194ad7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

sur le fondement de l'exécution déloyale du contrat de travail.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69e1c686cdc6046d4788d3f5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de vente, résolution du contrat de prêt et réparation des préjudices.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202950

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

pourcentage annuel des fraudes constatées lors des contrôles sur pièces et ESFP dissociés s’agissant de famille avec un enfant handicapé ; 3) les statistiques concernant les contrôles fiscaux de tous

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69d9e110cdc6046d47d995d3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient que les parties sont recevables à agir contre la société Ribeiro Immobilier aux motifs : - qu'il résulte de l'effet relatif des contrats qu'un acte de cession de dette ne produit d'effet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160410

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Verdun-sur-Garonne à sa demande de communication de copies des comptes administratifs 2013 et 2014 visés par le service du contrôle

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163309

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des chercheurs, des contrats de destination

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165903

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut universitaire de technologie de Saint-Denis à sa demande de copie de ses contrôles

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330651

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Fin du contrat.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650087

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Fin du contrat.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657877

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Exécution du contrat.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790064

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Fin du contrat.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-2

5fca676259467d50b817e79b

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Devant le premier juge, l'intimée a soutenu avoir résilié le contrat oralement sans en justifier, soutenant que le contrat n'imposait aucune modalité de résiliation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca68c2b8a0a05279c19585

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

De nombreux contrats d'assurance aéronefs, antérieurs au contrat litigieux, souscrits par M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd97ab63eb9ae68ed873245

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

* sur la demande en paiement de l'indemnité de rupture anticipée Il résulte de l'article 8.2 du contrat de franchise que : « en cas de rupture du contrat avant son échéance pour quelque cause que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9d4f151c61c0f465e9531

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

[Z] qui, n'admettant aucun avis contraire, n'en avait pas tenu compte.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9f1cd9419e83285832c66

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[I] est recevable, le jugement étant infirmé de ce chef. 2 - sur la demande en nullité du contrat de franchise La société Motu Rangi et Mmes [E] soulèvent la nullité du contrat de franchise au motif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda3b51c26e1d81a1fabec4

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Il en résulte qu'un dispositif de suivi régulier et de contrôle doit être mis en oeuvre.

Source officielle

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