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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03132_20221110
10 novembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. Le rapporteur, F.-X.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00320_20220609
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY01244_20230216
16 février 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 février 2023. Le rapporteur, F.-X.
DCA_21LY01467_20230309
9 mars 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mars 2023. Le rapporteur, F.-X.
DCA_21LY01972_20221215
15 décembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.
DCA_21LY02300_20230427
27 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le rapporteur, F.-X.
DCA_21LY02306_20230427
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2023. Le rapporteur, F.-X.
DCA_21LY02556_20230202
2 février 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, R.
DCA_21LY02586_20230316
16 mars 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023 Le rapporteur, F.-X.
DCA_21LY02650_20221006
6 octobre 2022
Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public après mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, F.-X.
DCA_21LY02655_20221006
Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public après mise à disposition, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, F.-X. Pin Le président, D.
DCA_21LY02732_20230706
6 juillet 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, F.-X.
DCA_21LY02784_20230112
12 janvier 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. La rapporteure, R.
DCA_21LY02886_20230622
22 juin 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, F.-X.
DCA_21LY02891_20231109
9 novembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon présidente-assesseure, M. Jean-Simon Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, J.
DCA_21LY03045_20221110
DCA_21LY03165_20230105
5 janvier 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 janvier 2023. La rapporteure, R.
DCA_21LY03252_20230316
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, R.
DCA_21LY03310_20230216
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 février 2023.
DCA_21LY03313_20230216
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