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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
66b702773c6673575cac178c
6 août 2024
Pierre-Olivier SAVOIE de Savoie Arbitration SELASU avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR EN REFERE Société [Y] GROUP GMBH [Adresse 5] [Localité 2] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Charles-Edouard
2ème Chambre
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10 juillet 2025
au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard
Chambre 3-4
67ef71698d5c08d4a262e64c
3 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/03900 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZGX Ordonnance n° 2025/M Monsieur [R] [U] représenté par Me Edouard BAFFERT
Pôle 4 - Chambre 10
65a8d525e12c85000874afd2
17 janvier 2024
PATRICK JURQUET, représentée par Me Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0112 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN
Sociale A salle 1
653760e7974d2583184550e1
20 octobre 2023
BONDUELLE EUROPE LONG LIFE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Edouard PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Fabrice BERTOLOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE, DÉBATS : à
65b35f911d7564000872dd96
25 janvier 2024
DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard
CHAMBRE CIVILE
65cdb80d2425a70008258324
24 janvier 2024
nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Madame [T] [C] [Z] née le 16 Octobre 1962 à PRETORIA-AFRIQUE DU SUD de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentées par Me Edouard
Pôle 5 - Chambre 9
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18 octobre 2012
barreau de MEAUX) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard
6162a32836ab09eb9a2fd834
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26 janvier 2012
[Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard
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27 septembre 2012
PARIS Toque : A 433 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard
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10 mai 2012
PARIS Toque : R44 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard
Cour d'Appel
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3 mai 2006
Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 08 Mars 2005 ENTRE APPELANT : Monsieur L... ... 45800 ST JEAN DE BRAYE assisté par Me Edouard
6253c9eebd3db21cbdd899a4
26 octobre 2007
Edouard DE X... ... 92110 CLICHY Représenté par Me Marie-Yvonne BENJAMIN (avocat au barreau de PARIS) INTIME : SA FINAREF 6 Rue Emile Moreau 59100 ROUBAIX Représentée par Me Daniel JOANIS (
6253cd25bd3db21cbdd9266c
13 août 2015
Edouard Mazarin, président de chambre, magistrat ayant participé au délibéré, et par Mme Dominique Borowski, greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE
6253cd98bd3db21cbdd93ccd
21 juillet 2017
au répertoire général : 17/11943 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Janvier 2017 Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG No 16/01639 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Edouard
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02240_20240219
19 février 2024
B, alors aide-soignant au sein de l'hôpital Edouard Herriot, a été victime le 14 juillet 2012 d'un accident de la circulation, qui a été reconnu comme accident de trajet, et a été placé en congé de maladie
6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
La circonstance que la société EDGA s'est vu confier la charge du service public de l'eau dans le cadre d'un contrat d'affermage et non d'une concession est sans portée utile sur sa responsabilité, dès
CHAMBRE DES ETRANGERS-HO
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11 août 2025
COMPOSITION': Edward Baugniet, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel d'Agen, assisté de Mme Virginie Arnone-Dayraut, greffière lors des débats
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