francs (1.936.102,52 euros) et le 26 juillet 1990 de 4.000.000 francs (609.796,07 euros) à la société DIFFUSION DE SOLDES ; Par jugement du 12 décembre 1991, le tribunal de commerce de Paris a ouvert

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2015 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2013 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au

le siège social est sis, demeurant SOCIETE FONCIA SAS - [Adresse 9] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me François

: Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LYTEM AVOCATS la SARL DEPLANTES AVOCATE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

La société Domino's Pizza France (ou DPF) est à la tête d'un réseau de franchise dans le même secteur et la société DPFC exerce à Sceaux, en qualité de franchisé sous son enseigne l'activité de fabrication

H et Mme I, représentés par la SELARL Ten France, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements en ce qu'ils n'ont pas retenu une responsabilité pour faute médicale du CHU de Poitiers et en ce qu'ils

La maîtrise d''uvre complète a été confiée à la société Cabinet [S] [E], assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF).

APPELANTE SARL MARCOUF prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU4 JUILLET 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

La SASU ISB France a relevé appel le 25 juillet 2022.

PACIFICA CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX

URETEK FRANCE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 (n° 365 , 13 pages) Numéro

et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2022, le 28 novembre 2022 et le 4 octobre 2024, le CHR d'Orléans et la SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance, représentés par la SARL Le Prado-Gilbert

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, le Groupe hospitalier du Havre, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête et des conclusions de la CPAM du Havre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 2026/ 102 , 16 pages) Numéro

' l'action de la compagnie AXA FRANCE IARD est prescrite depuis le 8 novembre 2010.

INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pierre-André PEDAILLE de la SELARL PEDAILLE Me Adeline GAUTHIER-PERRU de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST REPUBLIQUE FRANCAISE

son secrétariat le 5 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant le marché d'acquisition de gilets