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2 580 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

62c52986a2c42363790799db

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

des lieux de sortie réalisé le 4 mai 2018 entre les mêmes parties de façon contradictoire même si [O] [N] ne l'a pas signé fait état en particulier de murs en mauvais état avec la mention peinture jaunie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fd0

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

l'expert judiciaire dans son rapport d'expertise du 22 juillet 2014, et consistant en: " - une partie de la maison de [D] [N], tant en rez-de-jardin qu'à l'étage, sur une emprise de 14,2 m² teintée en jaune

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

64fab9a20f624005e653f394

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Or, en l'espèce, comme rappelé par les premiers juges, le Docteur [X] a indiqué à l'expert judiciaire: '... pour une infiltration, je réalise une première désinfection à la Bétadine jaune.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6305bf3d36772dc563366386

Appel

19 août 2022

19 août 2022

entiers dépens de l'instance. 11- [O] [U] fait valoir que la SCCV ne justifie pas des intempéries qu'elle invoque et que le retard était déjà constitué lors de la survenance du mouvement des gilets jaunes

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e25b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

J'ai reçu ces 3 personnes afin que chacune s'explique, [R] maintient qu'il n'a pas dit ça et qu'il aurait dit 'c'est des fils de pute' en parlant des gilets jaunes!!!

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e1e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e20

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e22

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e24

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e26

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e28

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e2a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e2c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e2e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 2] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e30

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e32

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e34

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e36

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e38

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e3a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 5] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle

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