.-87000 LIMOGES NON COMPARANT, représenté par Me Lise Nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES Madame Carine Y..., demeurant ...23000 LA SAUNIERE NON COMPARANTE, représentée par Me Olivier GUILLOT

de nationalité Française né le 13 Novembre 1970 à GUERET (23000) Profession : Conducteur d'engin, demeurant ...

OUEST BP 509-29 boulevard de Vanteaux-87000 LIMOGES EDF SERVICE CLIENTS TSA 20012-41975 BLOIS CEDEX 9 GEMO 345 rue de Toulouse-87000 LIMOGES HALLE AUX VETEMENTS Avenue d'Auvergne-23000 GUERET

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021 et des mémoires enregistrés le 5 mars 2021 et le 13 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Guenot, demande à la cour : 1°

Kiet NGUYEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (E / S) Monsieur Robert Y... ... 31300 TOULOUSE représenté par la SCP RIVES- PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP SAINT GENIEST ET GUEROT

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 5 janvier 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de GUERET

et par Me Denis COTTIER de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat plaidant, au barreau de MONTLUCON APPELANT d'un jugement rendu le 04 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUERET

DBVB-V-B7C-BDPQN [G] [H] C/ [S] [N] SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - CGL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas PEREZ Me Caroline GUEDON

PROCUREUR GENERAL POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 5] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Mars 2026, Monsieur Ronan GUERLOT

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT

Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 133 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Février 2025, Monsieur Ronan GUERLOT

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT

, lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, l'a assigné à résidence pour quarante-cinq jours dans l'arrondissement de Guéret

monteil - 23000 Saint Sulpice le Guérétois représentée par Me Raphaël SOLTNER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 15 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE