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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7f
4 novembre 2008
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Fernand X...
Chambre civile 1-6
6789f235e53fca3659f672f0
16 janvier 2025
/04104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Thierry FERNANDEZ
Chambre 4-5
68676d776cbb391a608a1875
3 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : - Me Grégoire LUGAGNE DELPON de la SELARL NORDJURIS MARSEILLE AVOCAT CONSEIL D ENTREPRISE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Thomas FERNANDEZ-BONI
6253c9e4bd3db21cbdd897e5
14 décembre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
6253ca20bd3db21cbdd8a1f3
28 février 2008
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8a
27 mars 2008
Référés et Recours
63c10996bf9fd47c90a13d26
12 janvier 2023
EGIDE prise en sa qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [V] [Z] et en la personne de Maître Yann BRANCO-FERNANDES [Adresse 1] [Adresse 1] Defenderesse au référé non comparante, non représentée
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fabc1a528318e096bc
31 octobre 2023
honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand
6549e2fbbc1a528318e096be
Chambre 6 (Etrangers)
66c03cfefa3a395142d55ba4
16 août 2024
Portalis DBVW-V-B7I-ILIO N° de minute : 293/24 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Gwendoline GUTHERTZ
6253ca52bd3db21cbdd8aadb
26 février 2008
60 euros 13) Jean-louis A..., la somme de 8 630, 60 euros 14) Jean A..., la somme de 8 630, 60 euros 15) René A..., la somme de 8 630, 60 euros 16) Didier K..., la somme de 8 630, 60 euros 17) Fernand
Pôle 4 - Chambre 2
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5 avril 2023
INTIMES Société FONTENOY IMMOBILIER TREVISE SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 440 433 514 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND
CHAMBRE SOCIALE C
654c881de0f87d83181d6d50
2 novembre 2023
Décembre 2020 RG : 18/00603 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : [C] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Filomène FERNANDES
1ère Chambre
60364ce562ec6aae231b5738
17 novembre 2015
naissance 4] 1963 à [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 17] Représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Harry ORHON de la SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES-BENCHETRIT
1re chambre sociale
69e9aaffcdc6046d4737adcb
22 avril 2026
BEZIERS INTIMEE : Association [1] dont le siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] pris en son établissement secondaire Etablissement [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Estelle FERNANDEZ
4ème Chambre
DCA_20VE03192_20220510
10 mai 2022
retour dans son pays d'origine le temps nécessaire à l'instruction de la procédure de regroupement familial; Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2022, Mme C B née A, représentée par Me Fernandez
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00393_20230606
6 juin 2023
La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne à la ministre de la culture, et à tous commissaires de justice
DCA_22BX01492_20240618
18 juin 2024
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02018_20221010
10 octobre 2022
A, représenté par Me Raissi-Fernandez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 22 avril 2021 en ce qu'il a rejeté le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler
6253c8acbd3db21cbdd85ea9
18 janvier 2002
intact que sa conscience est tranquille" ; Qu'il convient en tout cas de relever que le dossier disciplinaire qui a pu être examiné par la société IBERIA ne comprenait ni la déclaration de Mme FERNANDEZ
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