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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00963_20250306
6 mars 2025
Par un jugement n° 2014650 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. A.
DCA_23PA00964_20250306
Par un jugement n° 2014653 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de Mme A.
DCA_23PA00965_20250306
Par un jugement n° 2014654 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. A.
DCA_23PA00967_20250306
Par un jugement n° 2014657 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. B.
DCA_23PA00968_20250306
Par un jugement n° 2014658 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de Mme B.
DCA_23PA01000_20250306
Par un jugement n° 2014652 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. A.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01568_20260409
9 avril 2026
A... relève appel du jugement du 12 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00889_20240208
8 février 2024
Par un jugement n° 2008015 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
DCA_21MA04464_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement no 2007736 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_22NC03074_20241121
21 novembre 2024
Par un jugement n° 2006031 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.
Cour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae4
23 janvier 1999
, a confié à la société EDITIONS DU COLLECTIONNEUR le soin de concevoir, réaliser et fabriquer un album iconographique consacré à Michèle MERCIER, intitulé "MICHELE MERCIER, MERVEILLEUSE ANGELIQUE", conçu
Chambre A - Civile
69679c94cdc6046d474545d1
13 janvier 2026
Le juge a encore énoncé que les produits souscrits ont été conçus par les sociétés DTD et Erivam et non par l'intermédiaire financier qui les a présentés et qui n'était pas le monteur de ces opérations
Pôle 5 - Chambre 10
6163bf283aeb4b683cf414c4
9 juillet 2010
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 9 JUILLET 2010 (n° 233 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03248 Décision déférée à la Cour : Jugement
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02402_20250605
5 juin 2025
Par un jugement n° 2301074 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00942_20231211
11 décembre 2023
B A, représenté par la SCP Marchessaux Conca Carillo, agissant par Me Carillo, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Marseille du 31 janvier 2022, en ce qu'il
1ère ch. civile
62736b03a58162057dac68ff
4 mai 2022
Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, la présidente de la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen de nommer un expert aux fins
Pôle 2 - Chambre 5
60364a4accc6d2abb06d7774
17 novembre 2015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2015 (n° 2015/ 388 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07209 Décision déférée à la Cour : Jugement
6253ca34bd3db21cbdd8a560
1 mars 2007
Par jugement du 28 novembre 2005, le tribunal a : -condamné la société RAVENSBURGER à payer à la société HELLER une somme d'un montant égal à ce que lui a rapporté la commercialisation du pyrograveur,
Chambre 2-4
6a210f85cdc6046d4709c0b5
3 juin 2026
[D] [R] demande à la Cour de : Vu les articles 815, 1359 du Code civil, Vu l'article 70 du CPC, Vu le jugement attaqué, - Confirmer le jugement en ce qu'il a ordonné la cession de l'indivision et
Pôle 2 - Chambre 1
6162b8ddefb73d2e55750fba
19 décembre 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 DECEMBRE 2012 (n° 331, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22416 Décision déférée à la Cour : jugement
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