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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f5
9 février 2011
ACTION SECURITE PLAN 47 Chemin de la Justice 92290 CHATENAY- MALABRY représentée par Me Stéphane LE BUHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1029 APPELANT **************** Monsieur Jean-Jacques
6253cbdebd3db21cbdd8e800
25 octobre 2011
né le 01 Janvier 1973 à CHEBBAOU (TUNISIE) ... 92290 CHATENAY MALABRY représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de
6253cd62bd3db21cbdd932a7
23 mai 2016
de nationalité Française née le 29 Juillet 1972 à CHATENAY MALABRY (92) Profession : Enseignante, demeurant...
6253cda1bd3db21cbdd93ede
2 février 2018
à CHATENAY MALABRY demeurant [...]
6253cda6bd3db21cbdd94039
8 juin 2018
Patrice E... à Châtenay Malabry ; M. C... ne s'est pas présenté. Les consorts X... ont refusé de restituer à M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02683_20230426
26 avril 2023
toutes datées de 2021 et 2022 et qu'il ressort d'un courrier de la CPAM du 16 mars 2021 et d'une copie de son passeport délivré le 25 août 2020 qu'elle était à cette même période domiciliée à Chatenay-Malabry
Chambre Civile
670e05e310ea465c0ffcf7ac
10 octobre 2024
pour l'évincer de la SCI, qu'il a tenté de la forcer à lui vendre ses parts sociales en lui adressant un acte de cession, qu'elle n'a jamais signé, - qu'il a procédé à la construction d'une villa à MATOURY
Chambre Sociale
65aa2d69009f81000890db62
18 janvier 2024
l'adresse de correspondance est : [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Me Frédéric MALLARD
6253cb23bd3db21cbdd8cea8
11 décembre 2008
MALLART Alain 5 rue de la Pépinière, ZAE de la Mare 97438 SAINTE MARIE Représentant : Me E X...
Monsieur Dominique Xc/Madame A
6253cd24bd3db21cbdd92644
9 juillet 2015
Dominique X..., né le 08 Décembre 1950 à LAGNY SUR MARNE de nationalité Française, demeurant... 87000 LIMOGES Demandeur au référé, Représenté par Maître Christophe DURAND MARQUET et Maître Eric MALABRE
4ème chambre
DCA_22PA00360_20230113
13 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Briançon, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_24PA01401_20240607
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
CHAMBRE SOCIALE B
6974a05acdc6046d478974aa
23 janvier 2026
[Y], ce qui lui a occasionné, selon le certificat médical initial, un « léger oedème au niveau du malaire gauche » (pièce n° 6 de l'appelant).
DCA_23PA02439_20240621
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Delpech, représentant Mme A
6253c8f7bd3db21cbdd86d5e
8 mars 2004
ait pu trouver son origine dans une faute de sa préposée, Dire et juger que seul Monsieur X... n'a pas rempli correctement le rôle actif qu'il devait jouer et a commis des fautes de négligence et maladresse
DCA_24PA05305_20260108
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Rivière substituant Me Pigot, représentant M. B....
DCA_23PA04445_20241129
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Mialot représentant C et de
DCA_23PA01393_20240315
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Arvis, représentant Mme A,
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01148_20260423
23 avril 2026
Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 février 2026, l’association Syndicat des avocats de France, représenté par Me Malabre, s’associe aux conclusions et moyens de l’ADDE et autres.
DCA_22PA04075_20231215
15 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
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