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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
653b5913502b828318c4e39d
26 octobre 2023
L'appelante principale a adressé ses conclusions en réplique le 31 mars 2023, soit seulement avec un jour de retard sur le calendrier contre plusieurs semaines pour l'intimée.
Pôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba335
2 novembre 2017
Par déclaration du 3 mai 2017, la société Olkypay a fait appel de cette ordonnance.
1re chambre 2e section
60329dc8fdc27012286b4cb8
19 décembre 2017
[T] a demandé le 12 septembre 2017 le rabat de la clôture.
5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0bf
2 avril 2024
Mme [F] [J] produit également des tableaux mentionnant les heures de travail réalisées des mois de mars 2018 à juin 2019.
Chambre 1-2
679336c0cc9763289b7251e4
23 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 5 - Chambre 2
61627b5192e3db741f85702c
5 juillet 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mai 2013, en audience publique, devant Madame Marie-Christine
651fa551c601f08318991703
5 octobre 2023
2019, renouvelé par avenant du 1er avril 2019 jusqu'au 28 avril 2019 à temps partiel pour des tâches saisonnières, - le 15 mai 2019 pour surcroît d'activité, - du 16 mai au 30 septembre 2019 à temps
Chambre 2-4
62736915a58162057dac6590
4 mai 2022
APPELANT Monsieur [P] [D] [U] [O] né le 13 Mars 1954 à Nogent sur Marne (94130), demeurant 7 avenue de Flore - 13800 ISTRES représenté par Me Vanessa CERDA de la SELAS REBSTOCK CERDA & ASSOCIES,
16e chambre
6031e73e24fe80209b32d396
7 juin 2018
(renuméroté [...]) conclus en 2007 sont recevables, -dire et juger que la télécopie du 29 mars 2007 ne constitue pas un « écrit constatant un contrat de prêt » au sens des articles L. 313-2 (ancien
Pôle 4 - Chambre 2
697b05f8cdc6046d4711b714
28 janvier 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions notifiées le 27 juin 2023 par lesquelles Mme [H] [D], appelante, invite la cour au visa des articles 68 et 659 du code de procédure civile, à : - juger nulle
Chambre 1-8
69fc2fb7cdc6046d47e42256
6 mai 2026
Suivant jugement contradictoire rendu le 18 mars 2021, le tribunal judiciaire de Marseille a : - condamné M.
Cour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b40
9 décembre 2005
Le 13 mars 1996, John X... est devenu le bénéficiaire principal. Le dernier avenant daté du 9 mai 2003 porte la cotisation annuelle à la somme de 8.475,58 euros TTC.
Pôle 4 - Chambre 11
68709fc6f0cfe7ae188fe9f6
10 juillet 2025
Localité 13] Représentée et assistée par Me Audrey BERNARD de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau D'ESSONNE CPAM DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Maher
Cabinet B
67ff47fbe5fd118013396f7c
10 avril 2025
Dans leurs dernières conclusions enregistrées par RPVA le , la société Veraltis et la Société B-squared Investments sollicitent de la cour de : Juger Mme [G] [Z] et M.
653b591f502b828318c4e3a5
EXPOSE DU LITIGE : Mme [S] [J] est entrée au sein du groupe STMicroelectronics en qualité d'intérimaire du 15 décembre 1999 au 31 mars 2000.
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d318a
9 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Marie CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 INTIMES Monsieur [X] [M] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me
CHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca53351
2 juillet 2025
d'AGEN et par Me Christophe DEJEAN, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMÉES D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Mai
Chambre 3-2
680b1f9c4d571f883366926e
24 avril 2025
Par conclusions déposées et signifiées par RPVA le 16 décembre 2020 la société SAMOP et la Selarl BG & Associés ès qualités de commissaire à l'exécution du plan demandent à la cour de': dire et juger
3e chambre
5fd940f81c0e822756a68b8e
19 mars 2020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2020 N° RG 18/08081 N° Portalis DBV3-V-B7C-SZWH AFFAIRE : [F] [C] [Y] [V
2ème CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879df4
9 janvier 2025
Le 17 mars 2002, le véhicule Maserati a été saisi par les services de gendaremerie au motif que celui était volé.
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