Il expose que le rapport d'enquête n'est pas accompagné des pièces dont il est fait état. Les témoignages y sont reproduits partiellement mais ne sont pas versés aux débats.

De plus, les pièces versées aux débats par M.

[O] n'est pas garanti, - de juger ses demandes indemnitaires exorbitantes et infondées, - de juger qu'elle est en droit d'opposer, même au tiers lésé, s'agissant d'une assurance de responsabilité

Statuant sur la demande indemnitaire d'[S] [B] et de [F] [U], propriétaires lésés, le tribunal a constaté que les emplacements n'existaient pas concrètement, que les aménagements réalisés ont conduit à

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La cour relève que les témoignages et documents relatifs aux faits de mars et octobre 2016 (pièce 43 M. [A], pièce 63 Mme [E]), au comportement de M.

Me Pierre Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

au conseil une note détaillée relatant les conditions d'exécution du contrat de travail et faisant ressortir pour chaque chef de demande, un décompte précis accompagné autant que faire se peut des pièces

Selon elle, dans l'attestation d'assurances versée en pièce n°2 par Leroy Merlin, il est spéci'é que la société RSP Bâtiments souscrit une garantie de responsabilité du sous-traitant en cas de dommage

L'expert justifie sa position en expliquant que l'ouvrage a une dizaine d'années alors que la durée de vie d'une pièce de zinguerie est d'une trentaine d'années et celle d'une ardoise est de cent ans.

Dans certains cas où la lésion atteint le membre ou l'organe, homologue au membre ou à l'organe lésé ou détruit antérieurement, l'incapacité est en général supérieure à celle d'un sujet ayant un membre

MOTIFS DE LA DECISION Il ne ressort pas des pièces du dossier d'irrecevabilité des appels que la cour devrait relever d'office et les parties n'élèvent aucune discussion sur ce point. 1.

Par ailleurs, la différence de nature des contrôles opérés par les agents des différents pôles est confirmée par la lecture et la comparaison des référentiels d'emploi et de compétences de ces agents (pièce

15 à 22 de l'appelante et pièce 16 de l'intimé) dont il résulte: - que les fonctions de comptable chargé du recouvrement et de gestionnaire comptable chargé de recouvrement (Pôle Recouvrement amiable

Par ailleurs, la différence de nature des contrôles opérés par les agents des différents pôles est confirmée par la lecture et la comparaison des référentiels d'emploi et de compétences de ces agents (pièce

Par ailleurs, la différence de nature des contrôles opérés par les agents des différents pôles est confirmée par la lecture et la comparaison des référentiels d'emploi et de compétences de ces agents (pièce

A cette audience, Mme X... demande à la Cour d'écarter des débats les pièces produites, tardivement selon elle, par la RATP et maintient les prétentions formulées lors de l'audience du 4 juillet 2001.

Par un jugement du 6 juillet 2017 le tribunal administratif a rejeté les demandes formées par la commune contre la société Acte et l'entreprise [N] exerçant sous l'enseigne Pier' Elec 38 au motif qu'elles

ET PAYSAGE pris en la personne de son gérant ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Pierre