Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE,

G : 10/ 02586 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 30 mars 2010 RG : 2009/ 00908 ch no X... C/ Y...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère

2019 - RG n° 19/00167 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [E] [Y] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Victoire

Par jugement du 14 mars 2014, définitif sur l'action publique, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé tous les prévenus.

RG 22/02190 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBPV Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2022, à 12h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

° RG 22/02195 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBQM Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2022, à 12h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Anne

RG 22/02854 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI7E Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2022, à 17h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

de décision : B N° RG 24/04688 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEPL Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2024, à 13h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

décision : Q N° RG 25/05309 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAUM Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2025, à 12h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Anne

RG 23/04267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJT3 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2023, à 13h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

22/03556 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSKG Décision déférée : ordonnance rendue le 02 novembre 2022, à 15h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne

RG 24/03373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYXM Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2024, à 16h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

N° RG 24/01841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIXF Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2024, à 12h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

RG 24/03439 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZGF Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juillet 2024, à 11h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

RG 24/03448 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZH7 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2024, à 19h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

de décision : B N° RG 25/00177 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTGA Décision déférée : ordonnance rendue le 11 janvier 2025, à 15h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

RG 24/03399 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY6I Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2024, à 16h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne

RG 24/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWDF Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2024, à 15h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

RG 24/00150 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWKW Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2024, à 15h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne