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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fd87234151af6b707b3d944

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Le salarié a sollicité une réunion du conseil de discipline qui a eu lieu le 10 mars 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd872624e67ca018aefb969

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

La matérialité du fait accidentel doit être rapportée autrement que par les seules déclarations du salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd872859af5a40acff0b57c

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

et comporte l'obligation pour l'employeur de verser au salarié une contrepartie financière, ces conditions étant cumulatives.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd872b116c5c114f813b0e9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La salariée a répondu le 15 janvier 2016 en invoquant une panne de véhicule.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd872dd43b615220bc3a2ee

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Il avance ensuite qu'une autre salariée a fait l'objet de la même discrimination que lui.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca8b9f2739327dc4feb383

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

au plus et 100% pour celles de plus de 20 salariés.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca8c061d26a87e3ef72d36

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

En effet, la salariée se voyait confier des missions exécutées chez les clients.

Source officielle
CA

21e chambre

5fca9f3143dfd19523e5af16

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2a

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle estime que si d'autres sociétés du groupe Suez accordent une prime DASRI à leurs salariés, soit suivant les affirmations des salariés les sociétés CIE, Novergie, Veolia Environnement, Sita Reims,

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2c

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle estime que si d'autres sociétés du groupe Suez accordent une prime DASRI à leurs salariés, soit suivant les affirmations des salariés les sociétés CIE, Novergie, Veolia Environnement, Sita Reims,

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2d

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle estime que si d'autres sociétés du groupe Suez accordent une prime DASRI à leurs salariés, soit suivant les affirmations des salariés les sociétés CIE, Novergie, Veolia Environnement, Sita Reims,

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af35

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle estime que si d'autres sociétés du groupe Suez accordent une prime DASRI à leurs salariés, soit suivant les affirmations des salariés les sociétés CIE, Novergie, Veolia Environnement, Sita Reims,

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858f8bc9357630a8fb00

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Subsidiairement, si la cour reconnaît la qualité de salarié de M. [I], elle sollicite de constater que ce dernier a travaillé moins de quatre mois pour la société Take eat easy.fr, de débouter M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KYFE CPAM DE LA GIRONDEc/SAS AUDY

5fca9ebb7fceed9498daf36c

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[Y], salarié de la société Audy, au titre de la législation professionnelle, sont réunies.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0315

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Le 12 août 2010, Mme [I] épouse [O] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon, en même temps que plusieurs autres anciens salariés de la société SFR SERVICE CLIENT et a demandé la convocation des sociétés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0330

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Comme environ 1500 salariés, Mr [T] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e4

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Comme environ 1500 salariés, [X] [P] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d408

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Comme environ 1500 salariés, Mme [E] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca7cf4150a3e6bc394526f

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Toutefois, l'employeur n'établit pas que le salarié a transmis ses projets de courriels à Monsieur [R] ou encore son projet de lettre anonyme aux salariés de la société EUROCAVE.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca87e11ab83b79123b2782

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

au salarié.

Source officielle

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