COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS 08 février 2008 SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 08 FEVRIER 2008 No : No RG : 07/00258 DÉCISION DE PREMIÈRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 14 DECEMBRE 2007 No RG : 06 / 02777 DÉCISION DE LA COUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Audience solennelle RG No 15/ 02262 X...

Solenne B... Antoine C... et D.......

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer

PRADO GRAND PAVOIS Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : Me Marc MAMELLI Me Olivier AVRAMO Me Nicolas SIROUNIAN Me Sofian GARA-ROMEO Décision déférée à la Cour :

teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL ENTREPRISE PEREIRA représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège social est ZAC de la Solane

avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 Madame [R] [G] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Et assistée de Me Solène

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages)

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 15 , 4 pages

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages)

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages)

ENTRE : Madame [P] [W] née le 12 Août 1996 à [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Appelante non comparante, assistée de Me Solène MORIN, avocat commis d'office , ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

des sociétés de Lorient sous le n°751. 238.510, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] 56360 LE PALAIS Représentés par Me Solen

Arrêt signé par Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la deuxième chambre civile et par Mme Solène Roux, greffière présente lors du délibéré, à laquelle la minute de la

Arrêt signé par Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la deuxième chambre civile et par Mme Solène Roux, greffière présente lors du délibéré à laquelle la minute de la

], [K] [S] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] (SUISSE) Représentée par Me Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Solène

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2017 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 72 , 4 pages)