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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02880_20231120
20 novembre 2023
La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions précitées
ORCA_23PA05425_20240222
22 février 2024
La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision et qui ne fait pas l'objet d'une demande d'aide juridictionnelle, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00060_20230829
29 août 2023
A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat, alors que sa demande d'aide juridictionnelle a été rejetée le 21 mars 2023.
ORCA_23VE00065_20230829
B n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat, alors que la caducité de sa demande d'aide juridictionnelle a été constatée par une décision du 9 mai 2023.
ORCA_23VE00148_20230829
ORCA_23VE00813_20230523
23 mai 2023
A ce jour, Mme A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat, ni présenté de demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
ORCA_23VE01282_20230905
5 septembre 2023
A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat, malgré la demande de régularisation qui lui a été adressée le 4 juillet 2023.
ORCA_22VE00773_20221012
12 octobre 2022
A ce jour, M. et Mme A n'ont toujours pas régularisé leurs requêtes en recourant au ministère d'avocat.
ORCA_22VE00975_20230523
B n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat, alors que sa demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle a été rejetée par une décision du 13 septembre 2022
ORCA_22VE01528_20230523
A ce jour, Mme A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat, alors que sa demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle a été rejetée par une décision du 25
ORCA_22VE01529_20230523
A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat, alors que sa demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle a été rejetée par une décision du 25 octobre 2022 qui
ORCA_22VE01866_20230620
20 juin 2023
ORCA_22VE01867_20230619
19 juin 2023
A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat, alors que sa demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle a été rejetée par une décision du 22 novembre 2022 qui
ORCA_22VE02073_20230619
A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat, alors que sa demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle a été rejetée par une décision du 14 février 2023 qui
Juge des référés
ORCA_26PA00845_20260331
31 mars 2026
La requête, qui n’est toujours pas régularisée à la date de la présente décision et qui ne fait pas l’objet d’une demande d’aide juridictionnelle, ne peut dès lors qu’être rejetée comme entachée d’une
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0e
16 février 2021
PARISIENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2018 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX No chambre : No Section : No RG : 11-17-1005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
2ème Chambre
63d229de9b3c8605deec1e15
24 janvier 2023
N° RG 20/03857 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUKI N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES
4ème chambre commerciale
69d9dda2cdc6046d47d9558a
10 avril 2026
Une copie de la décision est envoyée le même jour par lettre simple aux parties et à l'huissier de justice.
Chambre 1-8
6312eefd2e6a8e4f13ca6187
3 août 2022
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Elodie GIGANT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représentée par Me Audrey TOUTAIN, avocat au barreau
6253cd04bd3db21cbdd9207c
24 février 2015
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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