Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2024 et 10 octobre 2025, la SA Alain Martinière, représentée par Me Ferrandini, avocat, demande à la Cour : 1

de Loire Atlantique, dûment convoqué, qui a déposé un mémoire et des pièces le 24 août 2023 régulièrement communiqués aux parties, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE

DE LOIRE ATLANTIQUE, dûment convoqué, ayant transmis son mémoire par écrit déposé le 23 avril 2025 lequel a été mis à disposition des parties.

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Sur la recevabilité du mémoire en défense du département de la E : 2.

avoir acquiescé aux faits exposés dans les mémoires du requérant ».

membres du groupement, au motif que le décompte général du marché était devenu définitif.

[WF] de ne pas avoir respecté le processus de validation des absences et de s'être absenté à deux reprises, les 27 novembre 2019 et 2 décembre 2019, sans autorisation préalable. Elle rappelle que M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février et 9 mars 2025, M.

[K] [P] né le 15 Mai 2000 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 1] absent, représenté par Maître Olivier CARDON, avocat au barreau de Lille PARTIE JOINTE M. le procureur

Enfin, la baisse de primes dont le requérant a fait l’objet en 2019 s’explique par ses absences durant la pandémie de Covid-19.

A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi

litige dont l'absence de bien-fondé n'est pas établie. 9.

rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Carine BAZIN, avocat au barreau de Pau et de Monsieur [H], interprète assermenté en langue arabe INTIMES : LE PREFET DE [Localité 3], avisé, absent

[D] [V] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 08 août 2022 ; Vu le mémoire en défense de M. M.

de représentant du préfet de du NORD, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé ( avis écrit) En l'absence de [C] [F] [N], représenté par Me Olivier CHAUVEL, avocat

de représentant du préfet de du NORD, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé ( avis écrit) En l'absence de [U] [T] représentée par Me Olivier CHAUVEL, avocat,

mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de

d'interprête en langue arabe ; sur les autres points s'en rapporte au mémoire déposé au soutient de l'appel ; Le représentant de la préfecture est absent et n'a pas communiqué ses observations ;

de cannabinoides, de l'absence de médicaments substitutifs aux opioides tels le subutex ou la méthadone, de l'absence d'opiacés, de l'absence d'amphétamine et de l'absence de cocainiques, - une analyse