CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d65
16 janvier 2014
d'inscription sur une quelconque liste, vu l'absence d'exposition prouvée en son sein, vu son absence de comportement fautif établi de sa part *condamner [E] [L] à lui payer 2500 €à titre de frais irrépétibles
Pôle 6 - Chambre 8
6162f6e3b807dfe813d29629
31 mai 2012
La S.A.S.U AVIATION SECURITY invoque l'absence de corrélation entre l'évolution professionnelle de Monsieur [X] et ses mandats et fait valoir que certains salariés ont fait l'objet de promotions alors
Chambre 4-2
64a8fee303029105dbedbedf
7 juillet 2023
Afin d'anticiper ces difficultés lors de la reprise de travail, une mutation dans une autre entreprise du groupe doit être envisagée.
Chambre sociale
6879d5f22db7cac9e5eb4922
17 juillet 2025
La MACIF a procédé à une enquête, diligentée par un prestataire externe à l'entreprise, la société Mutaction.
19e chambre
5fda802688ad6e0baf4e6266
26 juin 2019
2014, Mme [Q] a été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé au 18 novembre 2014 puis s'est vu notifier son licenciement pour perturbations générées par ses absences
6285e17e6a1876057df5d562
18 mai 2022
Dans ces conditions, dès lors que la SAS Kiloutou connaissait la situation personnelle de Madame [F] [D] et qu'elle savait que la mutation porterait une atteinte à sa vie personnelle et familiale en la
1ère chambre sociale
68676a2bae73470041cef863
3 juillet 2025
De surcroît, il convient de constater que pour justifier après coup la mutation imposée à Mme [M] la société Elior évoque dans ses correspondances le fait qu'elle a été décidée compte tenu des difficultés
Pôle 5 - Chambre 10
60333092305a45a19dd8265e
11 septembre 2017
Sur l'absence de justification du taux d'imposition retenu M.
Pôle 4 - Chambre 9
603590124f8a04b4e40c8066
31 mars 2016
la vente du 4 janvier 2013, de condamner Madame [Q] à lui rembourser la somme de 7 000 €, tandis que celui-ci procédera à la restitution du véhicule, à lui payer la somme de 230€ pour les frais de mutation
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85497
28 février 2001
A partir du 16 février 1999 des bulletins de salaire émanant de la SARL PAILLADE AUTOMOBILE II lui ont été délivrés, sans qu'une quelconque mesure de mutation ou de transfert lui soit notifiée, jusqu'au
6253c870bd3db21cbdd85498
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163a6101d97f2f687d9136a
15 décembre 2009
Le 1er août 2006, à l'issue de la visite médicale de reprise, le médecin du travail déclarait le salarié inapte à son poste de travail et préconisait une 'mutation de poste (chef de chantier par exemple
6253cc7cbd3db21cbdd903ad
6 décembre 2012
prétentions, Serge X... a fait valoir qu'il a prêté à madame Y... la somme de 15. 330. 343 FCFP afin de lui permettre de venir en aide à sa soeur, Aline Y..., laquelle devait acquitter des droits de mutation
4ème chambre
DCA_22PA03276_20240126
26 janvier 2024
En premier lieu, même en l'absence de défense de l'administration, il appartenait aux premiers juges de se prononcer sur les moyens soulevés par M. A au soutien de sa demande d'annulation.
6033812fdbef2c34dd1b9015
1 juin 2017
Il conclut donc à l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement.
3ème chambre
DCA_22TL21489_20240618
18 juin 2024
Par un arrêté du 8 décembre 2020, le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé la saisie définitive des armes et munitions appartenant à M.
Chambre 1-1
5fd97fd358fe926e91f36fe8
21 janvier 2020
de : - réformer le jugement, - dire que l'avis rendu par la commission de conciliation n'est pas motivé au sens des dispositions de l'article R. 60-3 du livre des procédures fiscales, - dire que l'absence
1re chambre sociale
67ee177c51255e24994fc471
2 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la requalification en contrat de travail à temps plein : Attendu que lorsque, comme en l'espèce, l'absence dans le contrat de travail d'un salarié à temps partiel de la
Sécurité sociale
603305033b89a8777e46db6c
17 octobre 2017
La commission de recours amiable de la CPAM a été saisie par l'employeur qui, en l'absence de réponse explicite, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale le 11 septembre 2015.
Pôle 6 - Chambre 11
6162823f7a007b88ee15678c
30 mai 2013
La mutation de Monsieur [I] [F] de la S.N.C.
Page 53 sur 526