Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Santé Sociaux Public et Privé du centre hospitalier de la Côte Basque a demandé

L'AGS demande à la cour de prononcer sa mise hors de cause, subsidiairement de dire que les éventuelles sommes accordées au salarié et au syndicat n'entrent pas dans le cadre de sa garantie, encore plus

C'est dans ces conditions que le syndicat employeur des Cabinets d'avocats Conseils d'Entreprise - SEACE et l'Union Professionnelle des Sociétés d'Avocats - UPSA-a assigné les dix organisations syndicales

syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO, un accord sur le processus de concertation et les mesures d'accompagnement des réorganisations au sein de chacune des deux structures

En ce qui concerne la discrimination syndicale : 13.

Le syndicat SFPS-CFDT dispose d'une section syndicale et d'une déléguée syndicale au sein de la société ALTES ACCUEIL en la personne de [O] [N].

collectifs négociés et signés par des organisations syndicales et patronales représentatives.

Cette protection ne bénéficie qu'à un seul salarié par organisation syndicale ainsi qu'au premier salarié, non mandaté par une organisation syndicale, qui a demandé l'organisation des élections.'»

au syndicat.

N° 13/04780 AFFAIRE : [J] [G] UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU [Localité 1] C/ SA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE ET MINIERE (S.N.I.M.)

Par courrier du 18 avril 2017, le syndicat CGT a indiqué à l'employeur procéder à la désignation de M.[D] en qualité de délégué syndical CGT au sein de l'entreprise Délidess.

de la SA LE CREDIT LYONNAIS et les organisations syndicales ( CFDT et SNB), M.

En l'espèce, l'article 19 des statuts de 1983 stipule que le comité syndical, organe d'administration de l'ASL, représente l'Association en justice, tant en demande qu'en défense, transige, compromet,

d'aménagement du temps de travail du personnel non cadre signé le 25 avril 2014 par trois organisations syndicales dont la CFDT.

organisations syndicales ont stipulé au sujet de la prime de fin d'année (PFA)': «'maintien de la PFA, calculée sur le salaire brut annuel.

accordées, sous réserve des nécessités du service, aux représentants des organisations syndicales mandatés pour assister aux congrès syndicaux ainsi qu'aux réunions de leurs organismes directeurs, dont

Le 14 avril 2016, sa direction a conclu avec les organisations syndicales représentatives, dont la fédération des employés et cadres FO (FEC-FO), un accord collectif relatif au télétravail.

Les négociations proposées par la CFDT ont bien été examinées, au même titre que celle des autres organisations syndicales, renvoi étant fait à un 'audit complet des rémunérations' de cette catégorie de

Il était élu, le 20 mars 2014, délégué suppléant de la délégation unique du personnel pour le compte de l'organisation syndicale CGTR.

Ce syndicat n'ayant obtenu que 26% des voix aux élections, l'accord n'a pu entrer en vigueur.