, en l'état du succès escompté de l'opération cautionnée, des informations que la caution ignorait.

[I] en sa qualité de caution solidaire ; - condamné M.

garanties réelles ou personnelles qui pourront être fournies au profit de la banque par la caution, par le cautionné ou par le tiers. " Les cautions ne peuvent dès lors sérieusement soutenir que leur

L'équité ne commande pas application de l'article 700 du Code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles d'appel.

Le même jour, la Bred a mis en demeure Monsieur [N] en sa qualité de caution de lui payer la somme de 281.188,76 euros.

en leurs qualités d'héritiers de la caution à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 5.000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - débouté les parties de toutes autres

pesant sur la caution ou si la déclaration effectuée par la caution est trop ancienne.

Le tribunal a notamment relevé que l'engagement de caution était manifestement disproportionné lors de la souscription par rapport aux biens et revenus déclarés, mais qu'au jour où les cautions ont été

que l'objet de son obligation de caution n'était pas déterminé.

Le caractère manifestement disproportionné du cautionnement s'apprécie au regard, d'une part, de l'ensemble des engagements souscrits par la caution et, d'autre part, de ses biens et revenus, sans tenir

Les époux Z... se sont engagés comme cautions solidaires du paiement des loyers.

La mention manuscrite recopiée par chacune des cautions dans les actes de cautionnement du 1er août 2003 est ainsi libellée : 'je me porte caution solidaire et conjointe soit jusqu'au 31 juillet 2005

L'engagement de caution ne doit pas être manifestement disproportionné aux biens et revenus déclarés par la caution.

[R] s'est d'abord porté caution, ce à quoi Mme [R] a donné son accord.

[D] chacun dans les mêmes termes que le cautionnement consenti par M. [C]. Chacune de ces deux nouvelles cautions a écrit et signé une mention manuscrite.

CELA EXPOSÉ, Sur la disproportion des cautionnements : En application des dispositions de l'article L. 341-4 ancien du code de la consommation devenu l'article L. 332-1 du même code, un créancier

F, en mai 1993 pour 284,64 F et en mai 1994 pour la même somme, alors que les cautions l'en avaient dispensé ; il s'oppose à l'octroi de tout délai de paiement; Sur la créance du C.

il a été contracté ; qu'il énonce ensuite que l'acte de cautionnement litigieux stipule : " Je soussigné M.

La cour observe qu'il ressort de la demande d'acte de cautionnement ("caution tabac") de la SNC [R] du 3 novembre 2020 que cette dernière représentée par sa gérante a sollicité un engagement de caution

[T] [Y], caution, le 14 janvier 2020.