; CONDAMNE Madame [P] [J] à payer à Madame [V] [C] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; DEBOUTE les parties de leur demande plus amples ou contraires ; RAPELLE

[L] [C], appelant, demande à la cour, au visa des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 12 du code de procédure civile, des articles L. 262 du livre des procédures

[M] aux dépens, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la banque de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Labourdette en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[I] : ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la 1ère instance, ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance

La clause de rémunération variable est formulée comme suit « Bonus Will be calculated as following : Maximum 10% of gross annual salary can be achieved. 100 points squale 100% of 25% gross annual salary

[I] aux dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'au paiement de la somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum la Société Générale

, 72 x 72 cm, au prix de 5 000 / 10 000 € - Lot n°105 sans titre, 1980-81- mine de plomb, craie et collage photographique sur papier marouflé sur bois, 72 x 72 cm, au prix de 5 000 / 10 000 € - Lot n°106

[R] [I] la somme de 200 euros, sans intérêt en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toutes les autres demandes ; - condamné M.

[T] une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile M. [F] a interjeté appel de cette ordonnance le 20 août 2025.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 février 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Enfin, en vertu de l'article 954 du code de procédure civile, '(...)

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il n'y a pas lieu de faire droit à l'application de l'article 700 du code de procédure civile en appel.

Force est de constater, qu'il s'agit, en l'espèce, d'une procédure d'appel à bref délai régie par les articles 906 et suivants du code de procédure civile.

[I] [K] à payer à la SA [Localité 5] & Cités la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute M.

manquements prévus à l'article 105 2° dudit décret.

700 du Code de procédure civile : 10 000 euros nets ; - D'assortir l'arrêt à intervenir d'une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; - De

Au plus fort, la décision de référé n'a pas au principal autorité de la chose jugée comme il est dit à l'article 488 du code de procédure civile.