[K] la somme suivante : . 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile . débouté M.

[T] [E] et Mme [X] [E] aux dépens, lesquels seront avancés par la procédure ou à défaut par le Trésor public sur les fondements de l'article L. 663-1 du code de commerce, le recouvrement des sommes étant

Z... 143-1 1 -1 et suivants du Code du Travail et des plafonds prévus à l'article A... 143 -2 du même code, Il expose qu'à la suite d'un jugement de redressement judiciaire en date du 28 octobre 1994,

1147 du Code civil, vu les articles 349-1 et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française, vu l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, rejeter toutes les

L 1110-4 et R 4127-4 du Code de la santé publique, Vu les articles L 1142-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu l'article 226-13 du Code pénal, Vu les articles 145 et 808 et suivants du Code

du travail ; * 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; et condamne, en outre, Monsieur [H] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

786 du Code de Procédure Civile).

SENEL, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

à l'article L. 6147-7 du même code ; (…) ». 

785 du code de procédure civile.

trente ans) et l'article 2224 du code civil.

trente ans) et l'article 2224 du code civil.

trente ans) et l'article 2224 du code civil.

700 du Code de Procédure Civile, - à supporter aux entiers dépens qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile ; - condamner Brigitte Y... aux entiers dépens.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS [20] ès qualités aux dépens de première instance et d'appel.

du code de procédure civile

945-1 du code de procédure civile.