CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a4a5ae27812390dee5
10 avril 2025
22-15.552), la fiche dialogue et le cas échéant, les pièces justificatives, le justificatif de la consultation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers et la notice d'assurance
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aec66129746fdd69c31
2 avril 2025
MALADIE DU MORBIHAN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [E] [H] en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 mai 2017, la caisse primaire d'assurance
Cour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7ce
29 juin 2011
cause interne ; qu'il appartient à LA MONDIALE, qui entend s'exonérer de son obligation d'indemnisation, de prouver que le décès n'est pas accidentel mais est dû à une cause interne ; que le contrat d'assurance
Sociale E salle 4
65cb170f474256000835c4ad
26 janvier 2024
Ce dossier a ainsi été classé sans suites chez la compagnie d'assurance, faute d'informations de votre part. Le 29 avril 2019, vous avez pris l'initiative d'échanger directement avec M.
Chambre 1-4
6312eeae2e6a8e4f13ca604f
28 juillet 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/116 Rôle N° RG 18/02942 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7IV [R] [V] C/ [U] [S] SA AXA FRANCE IARD SA AVIVA ASSURANCES
6253ca50bd3db21cbdd8aa75
8 novembre 2007
Alain X... et la compagnie d'assurances le GAN " et au plus tard 15 ans.
6253ca64bd3db21cbdd8ae96
26 mars 2008
ASSURANCE FRANCE GENERALI ... 75009 PARIS représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me GRANDMAIRE, avocat au Barreau de PARIS (SCP NABA) INTIMÉS : Me Z... pris en sa qualité
Chambre sociale
66d2b1c56d534fde6cba9824
22 août 2024
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne C.C.C le 22/08/24 à -Me DE FORESTA -Sté [4] (par LRAR) Expédition revêtue
10e Chambre
60348629690939739991e89f
24 novembre 2016
10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 433 Rôle N° 15/15302 [Z] [C] C/ [F] [W] CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE HOPITAL [Établissement 1] Compagnie d'Assurances
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône a conclu à la condamnation de la métropole de Lyon à lui verser la somme de 716,37 euros, à parfaire au vu de l'expertise, au titre de ses débours
Juge des référés
ORCA_24VE01892_20250701
1 juillet 2025
A a été interpellé le 25 août 2024 par les services de police pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, sans assurance et en ayant fait usage de stupéfiants, et recel de bien obtenu à l'aide
1ere Chambre sect.Civile
631835190876004f131a615a
6 septembre 2022
L'article L 132'8 du code des assurances permet la désignation ou la substitution d'un bénéficiaire d'une assurance-vie par voie d'avenant au contrat.
64c35c56f01612d969deff45
27 juillet 2023
MMA IARD PLP/MS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Eric DAURIAC, le 27 juillet 2023.
2ème Chambre civile
6780bc817876e75543d1c670
9 janvier 2025
Sur la mobilisation du contrat d'assurance Sur la recevabilité de l'action du liquidateur judiciaire Selon l'article L124-3 du code des assurances, le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe
Pôle 4 - Chambre 2
616290d3e498f0b428bb8371
2 octobre 2013
de leurs demandes dirigées à l'encontre de la Compagnie GENERALI, non assignée, ' dit que les clauses du contrat d'assurance liant les époux [E] à NATIO ASSURANCES ne peuvent en l'espèce trouver à s'appliquer
Pôle 4 - Chambre 13
68e5f1a2c9f36f05b44317e5
7 octobre 2025
[J] [Y] a été victime du vol de son véhicule Renault Clio immatriculé [Immatriculation 6], assuré auprès de la société anonyme Assurances du Crédit Mutuel-Iard (la société ACM).
Chambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bcb
15 octobre 2024
15 OCTOBRE 2024 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/01622 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3UD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) / [V] [T] jugement au fond, origine pole
2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0410b6b43000800d76c
8 janvier 2024
[U] en sa possession ; En tout état de cause, - débouter la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme de toutes ses demandes, fins et prétentions ; - condamner la caisse primaire d'assurance maladie
14e Chambre
6032005b12d6753881596945
18 mai 2018
Un entretien s'est déroulé avec le docteur [U] , médecin conseil de l'assurance maladie lequel a donné lieu, le 8 janvier 2014, à un compte-rendu reçu, le 23 janvier 2014, par [M] [J].
Chambre 4-8
5fe1c9bcd2d9b192bd7dc0ba
18 décembre 2020
Par demande datée du 19 novembre 2016, Monsieur [B] [Z], né le [Date naissance 1] 1951, a sollicité le bénéfice de sa pension de retraite personnelle à la Caisse d'Assurance de Retraite et de Santé au
Page 53 sur 274