CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00414_20260409
9 avril 2026
A... ne justifie pas non plus d’une insertion professionnelle sur le territoire en produisant une unique promesse d’embauche, en qualité d’ouvrier qualifié, par une société du bâtiment et établie le 23
Juge des référés
ORCA_26NC00503_20260429
29 avril 2026
général de la fonction publique ; il a été porté atteinte à ses droits et à sa dignité, ce dont est résulté une altération de sa santé et de son avenir professionnel ; l’administration a tout intérêt à ouvrir
Cour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db66
19 janvier 2011
AVENANCE ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES No RG : 08/00862 Copies exécutoires délivrées
Pôle 6 - Chambre 11
5fd96ba583de1757bab247d3
4 février 2020
D'une part, l'avenant versé aux débats (pièce 6) n'est signé d'aucune des parties, l'affirmation selon laquelle Mme X... aurait emporté l'avenant signé n'étant étayé par aucune pièce probante, l'épouse
3ème Chambre
62848f85498a54057d102d51
17 mai 2022
Concernant l'indemnité d'occupation, Mme [R] [T] affirme que l'avenant signé le 2 juillet 2002, réservant l'usage du bien à M.
Chambre Sociale
6789f23fe53fca3659f6737e
16 janvier 2025
[L], né en 1986, a été engagé en 2015 en qualité de technicien de production, statut ouvrier, coefficient 175, puis le 14 avril 2016, il a été promu au coefficient 190, toujours dans la catégorie ouvrier
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167c3
22 octobre 2025
En l'espèce, la salariée a été soumise à une convention annuelle de forfait en jours dans le cadre d'un avenant à son contrat de travail signé le 22 janvier 2008.
Ch. Sociale -Section B
6431063228558704f52e68eb
7 avril 2023
La société HLG Services ne justifie pas des horaires effectivement réalisés par le salarié puisqu'elle se prévaut uniquement des plannings prévisionnels adressés à ses chauffeurs avant chaque semaine de
7ème Ch Prud'homale
69732d79cdc6046d476526ce
22 janvier 2026
En l'espèce, les parties au contrat sont soumises aux dispositions de l'avenant n°31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier, annexé à la convention collective nationale de
6253ccecbd3db21cbdd91b6d
22 octobre 2014
Suivant un avenant du 18 janvier 2011, il s'est vu confier un poste d'employé de lingerie mécanicien.
17e Chambre B
5fdc89554a7ce0acb96b55da
15 novembre 2018
-5 énonce que l'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ et affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés.
Pôle 6 - Chambre 10
6260f9556d9e13277d6e398b
20 avril 2022
Le 28 février 2015, les parties ont signé un avenant à ce contrat. La convention collective applicable est celle du commerce de détail d'habillement en magasins spécialisés.
4eme Chambre Section 2
636ca6346c7633dcd15b3af2
2 septembre 2022
Il était classé en position ouvrier, groupe 3B, coefficient 118M.
Ch. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f39b6
23 octobre 2025
soutient que : * la Cour est saisie d'une demande impossible à satisfaire ; la seule demande valable aurait consisté à solliciter l'ouverture d'une nouvelle période d'observation ; * le pouvoir d'ouvrir
15e chambre
615e0e37c25a97f0381f5381
25 juin 2014
[V], responsable de la plate-forme approvisionnement lui avait proposé d'ouvrir une fenêtre plus éloignée de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d154e6f046d26ca4f2
23 janvier 2025
[U] est contractuellement prévue dans l'avenant du 1er juin 2010 de son contrat de travail, formule rappelée dans les avenants suivants, à savoir : 'A cette rémunération de base s'ajoute une part variable
Pôle 6 - Chambre 8
61632b2c81886c8c1bac970f
20 octobre 2011
Par avenant du 1er juin 2006 prenant effet immédiatement, sa fonction a été redéfinie et la rémunération de nouveau modifiée.
Pôle 6 - Chambre 7
61630b6e42de3d260b993268
La lettre en date du 4 mai 2000 contenant avenant au contrat signée par M.
Chambre 4 A
66878cc305d6f7f678d49066
4 juillet 2024
Par avenant du 15 septembre 2016, les parties sont convenues que M.
62c7cacdcb8dca058e3e7dd2
7 juillet 2022
Ces instructions concernent donc non seulement le personnel administratif mais également les ouvriers de chantier.
Page 53 sur 271