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5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00414_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A... ne justifie pas non plus d’une insertion professionnelle sur le territoire en produisant une unique promesse d’embauche, en qualité d’ouvrier qualifié, par une société du bâtiment et établie le 23

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00503_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

général de la fonction publique ; il a été porté atteinte à ses droits et à sa dignité, ce dont est résulté une altération de sa santé et de son avenir professionnel ; l’administration a tout intérêt à ouvrir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db66

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

AVENANCE ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES No RG : 08/00862 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd96ba583de1757bab247d3

Appel

4 février 2020

4 février 2020

D'une part, l'avenant versé aux débats (pièce 6) n'est signé d'aucune des parties, l'affirmation selon laquelle Mme X... aurait emporté l'avenant signé n'étant étayé par aucune pièce probante, l'épouse

Source officielle
CA

3ème Chambre

62848f85498a54057d102d51

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Concernant l'indemnité d'occupation, Mme [R] [T] affirme que l'avenant signé le 2 juillet 2002, réservant l'usage du bien à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23fe53fca3659f6737e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[L], né en 1986, a été engagé en 2015 en qualité de technicien de production, statut ouvrier, coefficient 175, puis le 14 avril 2016, il a été promu au coefficient 190, toujours dans la catégorie ouvrier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167c3

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En l'espèce, la salariée a été soumise à une convention annuelle de forfait en jours dans le cadre d'un avenant à son contrat de travail signé le 22 janvier 2008.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6431063228558704f52e68eb

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

La société HLG Services ne justifie pas des horaires effectivement réalisés par le salarié puisqu'elle se prévaut uniquement des plannings prévisionnels adressés à ses chauffeurs avant chaque semaine de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d79cdc6046d476526ce

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En l'espèce, les parties au contrat sont soumises aux dispositions de l'avenant n°31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier, annexé à la convention collective nationale de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6d

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Suivant un avenant du 18 janvier 2011, il s'est vu confier un poste d'employé de lingerie mécanicien.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc89554a7ce0acb96b55da

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

-5 énonce que l'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ et affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6260f9556d9e13277d6e398b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le 28 février 2015, les parties ont signé un avenant à ce contrat. La convention collective applicable est celle du commerce de détail d'habillement en magasins spécialisés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6346c7633dcd15b3af2

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Il était classé en position ouvrier, groupe 3B, coefficient 118M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f39b6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

soutient que : * la Cour est saisie d'une demande impossible à satisfaire ; la seule demande valable aurait consisté à solliciter l'ouverture d'une nouvelle période d'observation ; * le pouvoir d'ouvrir

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e37c25a97f0381f5381

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

[V], responsable de la plate-forme approvisionnement lui avait proposé d'ouvrir une fenêtre plus éloignée de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d154e6f046d26ca4f2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[U] est contractuellement prévue dans l'avenant du 1er juin 2010 de son contrat de travail, formule rappelée dans les avenants suivants, à savoir : 'A cette rémunération de base s'ajoute une part variable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632b2c81886c8c1bac970f

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Par avenant du 1er juin 2006 prenant effet immédiatement, sa fonction a été redéfinie et la rémunération de nouveau modifiée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61630b6e42de3d260b993268

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

La lettre en date du 4 mai 2000 contenant avenant au contrat signée par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66878cc305d6f7f678d49066

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par avenant du 15 septembre 2016, les parties sont convenues que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dd2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ces instructions concernent donc non seulement le personnel administratif mais également les ouvriers de chantier.

Source officielle

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