CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

37 692 résultats pour « avertissement préalable au prévenu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a86

Appel

24 février 2017

24 février 2017

obligation de mise en garde envers la caution 1/ sur la qualité de caution avertie de Monsieur Jean Denis X

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e455798

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' - l'avertissement adressé le 22 janvier 2019 à M.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8075

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 18 janvier 2017, la société Euroflash Déménagements a notifié un nouvel avertissement à M. [S], pour "refus de se présenter à une réunion".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a21

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Vous ne vous êtes pas présenté à cette convocation.

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ac71dfcd83182016b6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 22 avril 2019, le salarié a fait l'objet d'un second avertissement pour défaut de présentation à son poste de travail depuis le mardi 15 (en réalité 16) avril 2019, sans justifier d'une prolongation

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee403029105dbedbee1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[J] lors de la remise en main propre de votre convocation à entretien préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93944

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Par lettre du 4 avril 2013, il était convoqué à une entretien préalable fixé au 16 avril 2013, en vue d'un licenciement. Par lettre du 26 avril 2013, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603403b7102d4fb35f80ebe5

Appel

16 février 2017

16 février 2017

L'avertissement ne sera donc pas annulé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6287333fc1d4e9057d612f14

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[W] a saisi la juridiction prud'homale en annulation de cet avertissement, sollicitant par ailleurs l'allocation de dommages et intérêts pour avertissement abusif et harcèlement moral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d5ec25a97f0381f4cfe

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Mme [H] a fait l'objet d'une convocation à un entretien préalable qui s'est tenu le 8 mars 2011 avant de faire l'objet d'un avertissement notifié par lettre du 28 mars 2011, pour manquement de professionnalisme

Source officielle
CA

15e chambre

63ca434b9066fd7c90fc298b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Toutefois, compte tenu de ces faits, qui constituent un accomplissement défectueux de la tâche prévue à votre contrat de travail, nous avons décidé de vous infliger un avertissement qui sera versé à votre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644a11f9656d26d0f8b57c77

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

w » (« parce que la prochaine fois, je t'insulterai, je t'insulterai sérieusement, je t'ai avertie ») - « W lu, w avéti » (« t'as lu, tu es avertie ») Le 19 novembre 2019, dans le cadre du chantier

Source officielle
CA

2e chambre sociale

602e76495a1ec9aebfe31e3b

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa55be64d7e510244fdc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Il est constant et avéré par les pièces produites par l'employeur que la salariée a fait l'objet de : - un avertissement le 8 février 2020 pour des absences injustifiées et non-respect des horaires de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603332e8509df8a3db47b122

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Après avoir convoqué Monsieur [J] à un entretien préalable fixé au 3 janvier 2013, la SAS SONOVISION lui a notifié un avertissement, le 21 janvier 2013, pour absences injustifiées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f8683bd7e432441d85c004

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vous n'êtes pas autorisée à modifier, et donc à écourter, vos horaires d'intervention chez les bénéficiaires sans en avoir au préalable averti la hiérarchie et obtenu son accord.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca25881ea2172a3d0bbd68

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Par conséquent, dès que l'employeur a connaissance d'une faute commise par un salarié, il dispose d'un délai de deux mois pour le convoquer à un entretien préalable ou lui adresser un avertissement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be4193

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

l'avertissement du 14 juillet et qu'il n'a jamais réceptionnée.

Source officielle
CA

9e Chambre A

603759ab9cf6f83754e89d47

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

motivation préalable .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d31f

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

et assisté du greffier : Madame CAGNOLATI qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de NARBONNE

Source officielle

Page 53 sur 1885

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.