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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a86
24 février 2017
obligation de mise en garde envers la caution 1/ sur la qualité de caution avertie de Monsieur Jean Denis X
7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e455798
11 juillet 2024
' - l'avertissement adressé le 22 janvier 2019 à M.
6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8075
7 juillet 2022
Le 18 janvier 2017, la société Euroflash Déménagements a notifié un nouvel avertissement à M. [S], pour "refus de se présenter à une réunion".
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a21
24 avril 2024
Vous ne vous êtes pas présenté à cette convocation.
17e chambre
650d31ac71dfcd83182016b6
6 septembre 2023
Le 22 avril 2019, le salarié a fait l'objet d'un second avertissement pour défaut de présentation à son poste de travail depuis le mardi 15 (en réalité 16) avril 2019, sans justifier d'une prolongation
Chambre 4-2
64a8fee403029105dbedbee1
7 juillet 2023
[J] lors de la remise en main propre de votre convocation à entretien préalable.
6253cd86bd3db21cbdd93944
30 janvier 2017
Par lettre du 4 avril 2013, il était convoqué à une entretien préalable fixé au 16 avril 2013, en vue d'un licenciement. Par lettre du 26 avril 2013, M.
Pôle 6 - Chambre 7
603403b7102d4fb35f80ebe5
16 février 2017
L'avertissement ne sera donc pas annulé.
Chambre Sociale
6287333fc1d4e9057d612f14
17 mai 2022
[W] a saisi la juridiction prud'homale en annulation de cet avertissement, sollicitant par ailleurs l'allocation de dommages et intérêts pour avertissement abusif et harcèlement moral.
615e0d5ec25a97f0381f4cfe
26 février 2015
Mme [H] a fait l'objet d'une convocation à un entretien préalable qui s'est tenu le 8 mars 2011 avant de faire l'objet d'un avertissement notifié par lettre du 28 mars 2011, pour manquement de professionnalisme
15e chambre
63ca434b9066fd7c90fc298b
19 janvier 2023
Toutefois, compte tenu de ces faits, qui constituent un accomplissement défectueux de la tâche prévue à votre contrat de travail, nous avons décidé de vous infliger un avertissement qui sera versé à votre
644a11f9656d26d0f8b57c77
24 avril 2023
w » (« parce que la prochaine fois, je t'insulterai, je t'insulterai sérieusement, je t'ai avertie ») - « W lu, w avéti » (« t'as lu, tu es avertie ») Le 19 novembre 2019, dans le cadre du chantier
2e chambre sociale
602e76495a1ec9aebfe31e3b
17 février 2021
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
CHAMBRE SOCIALE A
6710aa55be64d7e510244fdc
16 octobre 2024
Il est constant et avéré par les pièces produites par l'employeur que la salariée a fait l'objet de : - un avertissement le 8 février 2020 pour des absences injustifiées et non-respect des horaires de
Pôle 6 - Chambre 8
603332e8509df8a3db47b122
7 septembre 2017
Après avoir convoqué Monsieur [J] à un entretien préalable fixé au 3 janvier 2013, la SAS SONOVISION lui a notifié un avertissement, le 21 janvier 2013, pour absences injustifiées.
68f8683bd7e432441d85c004
20 octobre 2025
Vous n'êtes pas autorisée à modifier, et donc à écourter, vos horaires d'intervention chez les bénéficiaires sans en avoir au préalable averti la hiérarchie et obtenu son accord.
Chambre sociale
5fca25881ea2172a3d0bbd68
3 décembre 2020
Par conséquent, dès que l'employeur a connaissance d'une faute commise par un salarié, il dispose d'un délai de deux mois pour le convoquer à un entretien préalable ou lui adresser un avertissement.
1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be4193
11 avril 2024
l'avertissement du 14 juillet et qu'il n'a jamais réceptionnée.
9e Chambre A
603759ab9cf6f83754e89d47
3 avril 2015
motivation préalable .
6253cb43bd3db21cbdd8d31f
26 novembre 2009
et assisté du greffier : Madame CAGNOLATI qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de NARBONNE
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