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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec2
18 juillet 2024
victime d'un accident du travail pris en charge par la mutualité sociale agricole (MSA), décrit en ces termes dans la déclaration de l'employeur: « la salariée est venue avertir le chef de station de sa blessure
5e chambre civile
67f603f2ebd7282443856736
8 avril 2025
loi du 5 juillet 1985 et notamment son article 1, le premier juge ayant pour sa part écarté les dispositions de cette loi sur le constat que si la réalité de l'accident préjudiciable, à savoir une blessure
8ème chambre
DCA_23PA01817_20240429
29 avril 2024
armées a rejeté sa demande au motif que l'aggravation des " séquelles de contusion cervicale, cervico-brachiale droite " n'était pas exclusivement imputable à l'infirmité déjà pensionnée liée à la blessure
Cour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86216
15 mai 2002
que l'exigence de sécurité d'une opération de battue au sanglier est portée à un degré très élevé en raison de l'utilisation par les chasseurs d'armes de tir exposant les personnes à un danger de blessures
6253c925bd3db21cbdd8761c
27 juin 2005
Les blessures de Yann X... sont autant la conséquence de son état d'ébriété que des coups reçus.
6253c94cbd3db21cbdd87df2
24 janvier 2006
X... subissait de graves blessures au bras et au pied gauches. La compagnie AXA ASSURANCES, assureurs du véhicule de M.
6253cad4bd3db21cbdd8c39c
2 juin 2008
le véhicule qui le précédait n'a pas su rester maître de son véhicule et n'a pas adapté sa conduite aux circonstances de la circulation et ce faisant a provoqué un accident dont il est résulté des blessures
6253cb1cbd3db21cbdd8cde6
28 janvier 2009
Déficit fonctionnel temporaire pendant 24 mois et 10 jours : il n'est pas douteux que Mme X... a subi une gène dans les actes de la vie courante, ludique et sportive, compte tenu de la nature des blessures
6253ca6bbd3db21cbdd8afb5
20 février 2008
principalement Marco qui réside toujours chez Mme X... et use de boissons alcoolisées de manière habituelle, - sa mère se désintéressait de son suivi scolaire et la faisait manquer les cours pour cacher ses blessures
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01647_20251211
11 décembre 2025
Il a été admis le même jour au sein du centre hospitalier de Tarbes-Lourdes en raison de multiples blessures, et en particulier une fracture de l’extrémité de l’os radius située au niveau du poignet droit
6ème chambre
DCA_21NT00908_20221025
25 octobre 2022
Le rapport mentionné à l'alinéa précédent fait ressortir d'une façon précise la relation de cause à effet entre le décès et la blessure reçue ou la maladie contractée ou aggravée en service.
Juge des référés
ORCA_25VE01780_20260113
13 janvier 2026
A... a été interpellé à cinq reprises depuis 2013 pour des faits de vol à l’étalage, dégradation ou détérioration de bien, conduite sous alcool, coups et blessures volontaires ou correctionnels, violation
TARIFICATION
67134bd3208351cec6586491
18 octobre 2024
[C], salarié de la société [5], a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 20 décembre 2017 consistant dans une blessure au coude gauche alors qu'il déchargeait les valises de clients.
SA APRIL MON ASSURANCEc/Monsieur Patrick X
6253cd0dbd3db21cbdd9224a
8 avril 2015
Il est établi par les pièces médicales produites que suite à sa chute dans les toilettes du collège, le 24 octobre 2012, Nicolas X... a été blessé au genou.
Ch. civile et commerciale
644b63dcc51457d0f882dea8
27 avril 2023
Localité 7], appartenant a la SAS Solopre, Madame [B] a fait tomber un bidon décrit comme « déboucheur professionnel à base d'acide sulfurique » , lequel s'est ouvert et lui a provoqué d'importantes blessures
Ch.secu-fiva-cdas
65ab722336bfc00008d68c4a
19 janvier 2024
qui confirmerait l'avis professionnel dont il se prévaut et se fonde uniquement sur des photographies annotées par lui, décrivant des méthodes de travail ne se rapportant pas au chantier où il a été blessé
1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae896b
10 juillet 2025
activité d'accrobranche exploité par la SARL Gulli Concept, assurée auprès de la SA Allianz IARD. 2 - Elle a été victime d'un accident alors qu'elle empruntait une tyrolienne et a présenté une grave blessure
1ère Chambre
616282437a007b88ee1567b7
10 septembre 2013
[G] [O], arguant avoir été blessé le 18 mai 2012 à l'occasion de travaux de rénovation de la maison dont M.
Sécurité sociale
61631227615c943a65e043b9
24 janvier 2012
HERVÉ THERMIQUE en qualité d'agent technique de maintenance, a été victime d'un accident du travail ; il a été blessé au dos en manipulant des sacs de sable.
6253cdadbd3db21cbdd941d4
27 septembre 2018
00168 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 9 Décembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265195935085490 SARL LE FOURNIL BLÉSOIS
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