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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6a6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Concernant le recrutement des candidats à l'embauche, la seule mission en qualité d'attaché administratif de direction consistait à transmettre les avis, les candidats étant reçus par l'appelant en sa

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64a81a7b805de12b7db

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Cependant, en caractères lisible et gras juste au-dessus de la signature de Mme [N], il est écrit que la candidate à l'assurance déclare avoir été informée de la possibilité de répondre au questionnaire

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767087c03803a32c272ab

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F], après avoir reçu une copie de la carte d'identité du candidat acquéreur lui a communiqué la copie recto-verso de sa pièce d'identité et de son passeport pour l'établissement du chèque de banque, la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035d1bfc8168d38b3146c88

Appel

19 février 2016

19 février 2016

La société OLARIA explique que son président et unique actionnaire, [K] [T], qui souhaitait vendre ses actions a trouvé un repreneur en la personne d'une ancienne salariée, [I] [E], qui voulait tenir elle-même

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162f6f8b807dfe813d29782

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

renoncer à sa procédure, cette société avait empêché les bailleurs de disposer du local après la résiliation du 21 février 2006 ; que cet arrêt a été cassé par la Cour de Cassation le 24 juin 2009, uniquement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03692_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

obtenu, sans démontrer la nécessité et la cohérence d'un tel cursus, notamment au regard de compétences informatiques requises pour intégrer le master en bioinformatique auquel il avait par ailleurs candidaté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05400_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

A a été inscrit, pour les années universitaires 2019/2020 et 2020/2021, en classes préparatoires économique et commerciale, puis a préparé au cours de l'année 2021/2022, en candidat libre, des concours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d9e3cdc6046d47634bb5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mais l'unique document produit au soutien de ces allégations est le compte-rendu de l'entretien préalable rédigé par M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

660cf2647c1ccb0008628de7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 3 août 2016, un deuxième candidat, la société Les Grands Chais de France (GCF), a présenté une offre de reprise concurrente.

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CA

Chambre Prud'homale

694a5c4475782d5f06558f0d

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

L'essai professionnel est une mise en situation concrète proposée par un employeur à un candidat avant son embauche.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff49dcdc6046d4789af16

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il fait valoir pour l'essentiel s'être constamment acquitté de ses obligations': s'agissant du paiement des fermages, il les a réglés en fin d'année civile et non le 1er octobre, uniquement à la suite

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04083_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle ne renvoie expressément à ce titre qu’à deux décisions de refus intervenues postérieurement à cet unique jugement.

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CA

4eme Chambre Section 2

636ca6466c7633dcd15b3b94

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par application des dispositions de l'article L. 1154-1 du même code lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi

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CA

1ere Chambre

65b0bb078d0ccf000877e505

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par uniques conclusions transmises et notifiées les 22 et 28 juillet 2022, il demande à cette cour d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions et réitère ses demandes formulées en première

Source officielle
CA

3e chambre

60357ec64bbefea42c243bac

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

En effet, cette présentation en une liasse unique des conditions générales, placées en tête, et de la notice d'information contrevient aux dispositions légales, lesquelles ont pour but d'attirer en premier

Source officielle
CA

3e chambre

60357ec64bbefea42c243bad

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

En effet, cette présentation en une liasse unique des conditions générales, placées en tête, et de la notice d'information contrevient aux dispositions légales, lesquelles ont pour but d'attirer en premier

Source officielle
CA

3e chambre

60357ec64bbefea42c243bbc

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

En effet, cette présentation en une liasse unique des conditions générales, placées en tête, et de la notice d'information contrevient aux dispositions légales, lesquelles ont pour but d'attirer en premier

Source officielle
CA

3e chambre

60357ec64bbefea42c243bc1

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

En effet, cette présentation en une liasse unique des conditions générales, placées en tête, et de la notice d'information contrevient aux dispositions légales, lesquelles ont pour but d'attirer en premier

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03144_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction, et, notamment des termes du CCP, que, dans le cadre de sa mission afférente au choix des entreprises, la société Cofitex était uniquement chargée de remettre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61638eeb0d12e998c06d9d32

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

[B] décidée par la société EDF, fondée uniquement sur son âge, alors qu'il ne bénéficie pas d'une retraite à taux plein, constitue une mesure discriminatoire qui doit être annulée en application des articles

Source officielle

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