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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02851_20250911
11 septembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème Chambre
DCA_23PA00026_20241004
4 octobre 2024
A d'avoir pu prendre connaissance de son dossier est inopérant.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01239_20240430
30 avril 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2ème chambre
DCA_24PA03964_20251119
19 novembre 2025
Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions à fin d'annulation de cette décision, ensemble les conclusions dirigées contre le refus implicite opposé à son recours gracieux.
9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02566_20220503
3 mai 2022
A... à l’encontre de l’arrêté du 19 novembre 2021 sont inopérants. Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2021, M.
Chambre 2 A
6a113a0acdc6046d47a691e2
22 mai 2026
et pièces adverses ou à faire juger les questions nées, postérieurement aux premières conclusions, de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.
2ème chambre section A
69736aa1cdc6046d476a2582
15 janvier 2026
[X] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Y ajoutant, - Condamner M.
Ch. Sociale -Section B
653b5926502b828318c4e3ad
26 octobre 2023
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 10 mai 2022, M.
DCA_24PA03090_20251128
28 novembre 2025
Mantz, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE CIVILE
6719e4d25857dd64cbdaa322
23 octobre 2024
- à titre subsidiaire, la déclarer mal fondée en ses conclusions d'incident.
DCA_24PA02360_20250828
28 août 2025
Le jugement attaqué ne répond pas à ce moyen, qui n'était pas inopérant.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02233_20231219
19 décembre 2023
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de M.
Juge des référés
ORCA_25PA02596_20250829
29 août 2025
Par suite, c'est à bon droit que le tribunal administratif a retenu que les conclusions à fin d'injonction présentées par M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02105_20230222
22 février 2023
B a été invité à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et informé qu'à défaut de confirmation, il serait réputé s'être désisté de ses conclusions, en application des dispositions
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00746_20240425
25 avril 2024
mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants
ORCA_24DA00472_20240405
5 avril 2024
ORCA_24DA01494_20240926
26 septembre 2024
Or il est constant que la requérante n'a pas confirmé, pour l'instance concernée, le maintien de ses conclusions, à fin d'annulation de la décision du 13 février 2023 par laquelle le directeur général
ORCA_23NC02697_20240226
26 février 2024
Par ses conclusions d'appel qui ne contiennent que des moyens dirigés contre l'arrêté contesté, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du 3.2. de l'article UD 3 du POS ne peut qu'être écarté comme inopérant. 5.
CHAMBRE 2 SECTION 2
642fb632cece1704f57475e3
6 avril 2023
L'absence de notification à l'avocat avant la signification est en l'espèce inopérante.
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