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32 442 résultats pour « conclusions inoperantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02851_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00026_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A d'avoir pu prendre connaissance de son dossier est inopérant.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01239_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03964_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions à fin d'annulation de cette décision, ensemble les conclusions dirigées contre le refus implicite opposé à son recours gracieux.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02566_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

A... à l’encontre de l’arrêté du 19 novembre 2021 sont inopérants. Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a113a0acdc6046d47a691e2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

et pièces adverses ou à faire juger les questions nées, postérieurement aux premières conclusions, de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736aa1cdc6046d476a2582

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[X] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Y ajoutant, - Condamner M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5926502b828318c4e3ad

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 10 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03090_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Mantz, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6719e4d25857dd64cbdaa322

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

- à titre subsidiaire, la déclarer mal fondée en ses conclusions d'incident.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02360_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Le jugement attaqué ne répond pas à ce moyen, qui n'était pas inopérant.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02233_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02596_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

Par suite, c'est à bon droit que le tribunal administratif a retenu que les conclusions à fin d'injonction présentées par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02105_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

B a été invité à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et informé qu'à défaut de confirmation, il serait réputé s'être désisté de ses conclusions, en application des dispositions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00746_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00472_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01494_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Or il est constant que la requérante n'a pas confirmé, pour l'instance concernée, le maintien de ses conclusions, à fin d'annulation de la décision du 13 février 2023 par laquelle le directeur général

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02697_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Par ses conclusions d'appel qui ne contiennent que des moyens dirigés contre l'arrêté contesté, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02442_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du 3.2. de l'article UD 3 du POS ne peut qu'être écarté comme inopérant. 5.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

642fb632cece1704f57475e3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'absence de notification à l'avocat avant la signification est en l'espèce inopérante.

Source officielle

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