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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
69fd77edcdc6046d47037a79
7 mai 2026
[S] et Mme [D] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris, aux fins d'annulation de cette saisie.
1re chambre civile
6926d41777bf00d0f5ed867a
25 novembre 2025
Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a considéré : - qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes tendant à voir 'constater' ou 'dire et juger' qui ne constituent pas des prétentions
Chambre 4 SB
6a0ff620cdc6046d4789f056
21 mai 2026
[D] [S] ; Annuler l'ordonnance entreprise ; Subsidiairement, si la cour devait estimer que le premier juge a été valablement saisi : Infirmer l'ordonnance entreprise ; Et statuant à
1ère Chambre
DCA_21VE00789_20220712
12 juillet 2022
Mme E relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Sur le dégrèvement accordé par décision du 16 décembre 2021 : 2.
2ème Chambre B
69eafd1bcdc6046d4757540a
23 avril 2026
Il soutient que son jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance est parfaitement opposable en France, de sorte qu'il justifie d'un état civil certain et fiable, répondant à toutes les exigences
6ème Chambre
69d89b5acdc6046d47bc87f3
9 avril 2026
[V], ès qualités de mandataire judiciaire désigné liquidateur de la SAS Le P'tit Comptoir a interjeté appel des dispositions du jugement, sollicitant son annulation, subsidiairement son infirmation en
1ere Chambre Section 1
6a17ce2dcdc6046d47306b01
27 mai 2026
, tendant à l'infirmation voire l'annulation du jugement en ce qu'il a : - condamné l'association Dj Light Of Night à payer à la Sas Locam - Location Automobiles Matériels la somme totale de 4.559,20
CHAMBRE CIVILE
69e9b089cdc6046d47382b16
22 avril 2026
Par premières conclusions du 18 septembre 2025 et dernières conclusions du 24 septembre 2025, M.
1ère chambre civile A
69eafda3cdc6046d4757717d
- Infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'intégralité de ses demandes, et l'a condamné à supporter les dépens par moitié, - Confirmer le jugement pour le surplus, Statuer comme suit : - Dire et
Chambre commerciale
68f07da1bfd83326c70637d3
14 octobre 2025
du code de procédure civile, de : infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, Sur la compétence, constater que, en l'état de ses dernières conclusions récapitulatives
Chambre Sociale-1ère sect
6a17d4facdc6046d473143d3
52 du règlement (CE) 883/2004 en tenant compte des périodes allemandes et françaises ; Subsidiairement, - DIRE ET JUGER que Madame [A] [Z] a droit à une pension d'invalidité française autonome par
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a760ccdc6046d4774f0fd
28 mai 2026
Par conclusions remises le 29 janvier 2026, Mme [T] demande à la cour de : - lui donner acte de son désistement d'instance et d'action à l'égard de la présente procédure d'appel ; - juger en conséquence
Chambre des Urgences
69fd7994cdc6046d4703c0b6
29 avril 2026
Ainsi, la chambre commerciale de la Cour de cassation a précisé dans un arrêt en date du 13 janvier 2021 (n°18-25.713) que le juge des référés n'a pas pouvoir à annuler une décision extra-judiciaire, ni
Pôle 6 - Chambre 13
6a11362dcdc6046d47a61319
22 mai 2026
Par conclusions visées par le greffe et reprises oralement à l'audience, la cotisante demande à la cour de : - infirmer en tous ses points le jugement entrepris, Statuant à nouveau : - annuler la
2ème Chambre
69fad7d3cdc6046d47c0b710
30 avril 2026
, - dit qu'en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cour n'était pas saisie de la demande de la société Nettlé Immo tendant à voir préciser dans le jugement du 3 novembre 2016 que
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00588_20240409
9 avril 2024
A relève appel du jugement du 24 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Chambre civile
69fd7b9acdc6046d4704066c
Prétentions des parties : Dans le dernier état de ses conclusions, déposées le 11 août 2025, la SCI [4] demande à la cour d'annuler le jugement et subsidiairement de l'infirmer, en conséquence de voir
2ème chambre sociale
69f44520cdc6046d472eb660
Par jugement du 8 octobre 2021, cette juridiction a : - déclaré le recours formé par la société recevable, - entériné les conclusions médicales du docteur [F], médecin désigné par le tribunal, - déclaré
Sociale B salle 2
69fc2729cdc6046d47e26421
Dans leurs dernières conclusions déposées le 3 septembre 2025, les liquidateurs judiciaires, les administrateurs judiciaires et la société [1] demandent à la cour de': - infirmer le jugement entrepris
69fc2735cdc6046d47e26710
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