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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade4

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

L' employeur fait en effet valoir que le décompte produit par le salarié n' est pas conforme aux prescriptions de l' arrêt du 23 janvier 2007, en ce que : - le décompte du salarié reprendrait l' année

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5d48f63659ca90a6d0

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

nets atteints au 31 mars précédent : - le règlement définitif de la rémunération intervient dans les cinq mois suivant la cl''ture de l'exercice social, sous réserve de l'encaissement des honoraires

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cdbd6a8f00086abab3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

La SARL Dis-Pro ne répond pas utilement à de telles pièces puisqu'elle ne produit aucun élément de contrôle des horaires de travail du salarié, seul de nature à justifier les horaires effectivement réalisés

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238357ca18b0008e58003

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

des horaires réalisés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb128

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par l'agence de ses honoraires définitivement acquis, nets hors taxes...le décompte des commissions se fait au plus tard à la fin de chaque trimestre en fonction de l'encaissement des honoraires par l'employeur

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

5fda2039a0cf1d64888b0623

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

[F], - constater l'absence de décompte précis des diligences alléguées, - constater le caractère excessif de la somme de 887579,41 € relative à 10 mois de mission et du tarif horaire de 500 € HT, -

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f31efd47bd0e19a239d493

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L'inspecteur a constaté que le décompte des heures supplémentaires se faisait au mois à partir des horaires de service, malgré l'absence d'accord d'entreprise en ce sens, et qu'étaient valorisées en tant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d44

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a, sur la base du décompte produit par Mme [V] qui ne fait l'objet d'aucune contestation sérieuse, condamné de ce chef la S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c677ca18b0008e58210

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[J] [M] soutient avoir travaillé 33,5 heures en juin 2015 et 31,5 heures en juillet 2015 ; qu'il produit le décompte détaillé des heures réalisées, avec la mention des horaires effectués ; qu'il s'agit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa30a8009f81000890dcec

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de travail effectif doit être telle que leur horaire annuel ne puisse dépasser l'horaire annuel normal ; que ce dernier ressort à 1 610 heures pour un salarié à temps plein sur toute la période de douze

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa30b0009f81000890dcf0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de travail effectif doit être telle que leur horaire annuel ne puisse dépasser l'horaire annuel normal ; que ce dernier ressort à 1 610 heures pour un salarié à temps plein sur toute la période de douze

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa30b4009f81000890dcf2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[C] [P] ne peut suivre strictement un horaire prédéfini. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa30b8009f81000890dcf4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de travail effectif doit être telle que leur horaire annuel ne puisse dépasser l'horaire annuel normal ; que ce dernier ressort à 1 610 heures pour un salarié à temps plein sur toute la période de douze

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa30bc009f81000890dcf6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de travail effectif doit être telle que leur horaire annuel ne puisse dépasser l'horaire annuel normal ; que ce dernier ressort à 1 610 heures pour un salarié à temps plein sur toute la période de douze

Source officielle
CA

17e Chambre

616343f988dc29ccde27f1ba

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

, Madame [Y] [I] conclut à l'infirmation du jugement aux fins de voir constater l'absence de durée de travail fixée au contrat de travail, de voir constater la variation du temps de travail et des horaires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

60348ae978e75d7828441f5d

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Le décompte analytique des prestations effectuées (pièce 3 experts) ne fait, d'ailleurs, apparaître aucune vacation pour un pré-rapport.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9cb6760ae8b047fbc41d4

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

De son côté, la SAS SALAISON POLETTE & CIE qui ne discute d'ailleurs pas les horaires mentionnés dans les agendas et les données figurant au décompte transmis le 22 août 2016, ne produit aucun élément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a1f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Il établit un décompte de sa demande de rappel de salaire sur cette base.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a65ca6d8d0f8ef6879

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a95ca6d8d0f8ef6885

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle

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