Par déclaration au greffe en date du 6 juin 2025, les consorts [H]-[M] et la SCI L3S ont interjeté appel de cette ordonnance.

du 18 octobre 2022 ; Vu la requête de Monsieur LE PREFET DES ALPES MARITIMES en date du 18 octobre 2022 tendant à la prolongation de la rétention de Monsieur [F] [V] dans les locaux ne relevant pas

Elles soutiennent que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est entaché d'une omission à statuer sur le moyen tiré de l'erreur de fait et est donc affecté d'un défaut de motivation ; - la cour

[C] [N] au paiement de la somme de 7.608,59 euros due au titre des redevances impayées en date du 13 juin 2022, majoré du taux de l'intérêt légal à compter de la date de mise en demeure, Condamner M.

du 26 juillet 2016 comme date de réception des travaux et indique que les réserves sont celles notées au rapport établi à cette date, *les ouvrages ne sont affectés que de désordres purement esthétiques

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, publiquement, le 15 Avril 2008, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour. **** EXPOSÉ Vu l'appel interjeté suivant assignation

[I] en date du 21 février 2020, déterminer l'ensemble des remèdes qui ont été mis en 'uvre par M.

[R] [M] dispose d'une habitation au sein de cette construction et a installé une caravane à usage d'habitation ; -que le juge des référés n'a pas fait une bonne application de l'article L480-14 du code

de clôture de l'instruction : 13 Janvier 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Février 2025 Date de mise à disposition : 09 Avril 2025 Audience présidée par Nathalie LAURENT

[K] ; - Constater que la société Cofidis a commis une faute dans l'octroi du crédit affecté en accordant un financement sur la base d'un document contrevenant aux dispositions d'ordre public du code

Alors que la clôture, initialement fixée au 26 avril 2007, avait été deux fois reportée, à la demande de Mme A..., d' abord au 10 mai, date où elle a déposé ses dernières écritures, puis au 24 mai, date

Ils ont également indiqué qu'ils poursuivaient leur objectif de vendre leur maison d'habitation et ont changé d'agent immobilier pour ce faire.

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. / () ". 9.

L'ordonnance de clôture est datée du 29 août 2023. MOTIVATION Sur la prise en charge des frais relatifs à l'estimation de l'immeuble : Constatant qu'en 2018, M.

Aux termes de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif à usage principal d'habitation équipé d'un chauffage commun

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [T] [Z] a fait construire sa maison d'habitation située [Adresse 3] en 2005.

[N] [A], notaire à [Localité 8], a, par la suite, en date des 16 et 17 octobre 2008, établi les actes authentiques de vente et de prêt et d'affectation hypothécaire.             

[T] [N] est propriétaire d'une habitation troglodyte à [Localité 3] pour laquelle il a souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation auprès de la société Monceau Générale Assurances.

/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDXS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 mars 2025 - Juridiction de proximité de [Localité 9] - RG n° 14-25-5 APPELANTS Monsieur [G] [T] né le [Date

A a été employé en tant qu'adjoint de sécurité, affecté à la sécurité publique départementale des Bouches-du-Rhône, du 10 janvier 2001 au 21 décembre 2002.