Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01460 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQS Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR-LE-DUC, R.G. n° 2024J10, en date

Par déclaration en date du 14 février 2006 dont la régularité et la recevabilité ne sont pas discutées, monsieur Z... a relevé appel de ce jugement.

EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Septembre 2022, RG 19/01427 Appelantes S.A.R.L.

La perte d'exploitation enregistrée sur ORAPI HYGIÈNE s'élève au 31/12/17 à (- 3 463 KE).

société Vinci Construction Terrassement, anciennement GTM Terrassement, la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens; Vu les dernières écritures en date

Plaine, représentée par le cabinet Jeantet AARPI, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite du 28 avril 2023 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande d’autorisation d’exploiter

Parallèlement, suivant exploit du 15 février 2021, la société Scopeweb a fait assigner la société Optic Vip en paiement devant le tribunal de commerce de Bobigny.

relations entre le public et l'administration, des documents suivants : 1) le contrat de concession de services relatif à la conception, la fabrication, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation

CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 25/04/2005 ARRÊT du : 25 AVRIL 2005 No : No RG : 04/01573 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date

La date d'arrêté des comptes de cession était fixée au 31.08.2004 par avenant à la promesse de cession de parts sociales signé le 11.09.2004.

L'assuré conservera à sa charge une franchise de 3 jours ouvrés. » Cette clause contractuelle précise que : « sont exclues les pertes d'exploitation, lorsque, à la date de la décision de fermeture, au

Le 6 avril 2017, l'exploitation de la locomotive a repris après d'importants travaux de remise en état réalisés en atelier.

La société [1] a pour objet social principal l'édition et l'exploitation de médias imprimés et digitaux.

Par exploit en date du 18 juin 2013, M. [A] [U] a fait citer Mme [B] [U] veuve [E], M. [W] [U] et M. [D] [U] devant le tribunal de grande instance d'Angers.

Par un avis de police de grande voirie en date du 21 juin 2000, M.

de l'ordonnance de clôture : 24 Mars 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 juin 2025 Date de mise à disposition : 07 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de

Par un acte en date du 29 juillet 2025, la SNC CCD a interjeté appel de cette décision.

En l'espèce, un seul avis de contrôle a été adressé à la SARL d'exploitation des établissements X...daté du 2 mai et reçu le 4 mai 2005, il y est indiqué : « que la vérification portera sur les rémunérations

d'avoir pu trouver un autre local permettant l'exploitation de son commerce.

Vu les conclusions en date du 3 mai 2024 aux termes desquelles M.