de 210'600 euros au titre de l'indemnisation des parts sociales et de 6'880 euros au titre de l'indemnisation de la documentation, - constaté que la société Evolis devait verser à Me [Y] la somme de

[F] de sa demande de rappel de salaire au titre des jours fériés à hauteur de la somme de 88,97 €. II.

Les deux photographes ont poursuivi leur activité dans le cadre de l'association intitulée Centre de Diffusion de Documentation du Spectacle (CDDS).

: déclarer recevable ses demandes visant à obtenir la condamnation de Cogeclim à lui verser à titre de provision les sommes de 219 132,39 euros au titre du solde du marché 22 Lubeck et 307 713,09 euros

[L] [R] une somme globale de 15 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de l'incident de dépaysement de première instance et d'appel ; -

Elle réclame à ce titre le versement de la somme de 10 000 euros.

cette enquête ; - le classement en zone Nl des parcelles cadastrées ne respecte pas le SCOT et le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ; il est contraire à leurs orientations visant

A 1h41, une césarienne en urgence a été pratiquée, laquelle a permis la naissance, à 1h45, d'un enfant vivant de sexe masculin.

Par lettre recommandée avec avis de réception, l'employeur adressa à la salariée les documents de fin de contrat, accompagnés d'un chèque de 201, 95 euros pour toutes indemnités de fin de contrat.

B, représenté par Me Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 858 406,87 euros en réparation du préjudice que lui a causé

de 18 043 m² à Villeurbanne ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villeurbanne et de la société Rhône Saône habitat la somme de 3 000 euros

d'utilisation de la messagerie interne, de l'intranet et d'internet, conclues par avenant numéro 3 de l'accord d'entreprise relatif au dialogue social, - la condamnation des requérants à lui payer la somme

Par ailleurs, compte tenu des documents produits en défense, en particulier la documentation technique d’un fabriquant de cabines de peinture, il n’est pas établi que les fumées émanant des cheminées d

- la société SAFTI s'est aventurée à présenter une demande subsidiaire, visant à obtenir la condamnation du concluant à lui payer la somme de 16 000 ', cette fois-ci au titre de dommages-intérêts, au

aussi consigné la somme de 100 000 euros.

été intégrés au TEG'; - de constater l'intégration d'un changement de taux indéterminable au moment de la souscription du prêt n°8000l48276 dans le calcul du TEG'; - de dire que le taux effectif global

novembre 2007 sur la somme de 170 194,54€, la condamnation de M.

Elle fait encore valoir qu'elle a bien demandé et obtenu l'ensemble des documents obligatoires au titre de son obligation de vigilance mais qu'à l'époque, il n'était pas exigé de document prouvant l'authenticité

des articles 1147 ancien et 1240 du Code civil, afin d'obtenir leur condamnation in solidum à leur payer à titre de dommages-intérêts la somme globale de 63 730€ au titre de l'absence de perception de

Si, pour les raisons exposées, ce document n'est pas critiquable à raison de la qualité de son auteur quoique la transparence élémentaire en pareille matière commande la communication de documents comptables