La rémunération était fixée à 2300 € par mois outre un 13ème mois versé mensuellement, ainsi qu'une prime dite 'exceptionnelle' versée mensuellement pour un montant variable.

Il fait valoir que, si les conclusions datées du 1er avril 2026 ont été valablement signifiées par commissaire de justice aux parties en même temps que l'avis de fixation et une copie de la déclaration

émis le 15 avril 2021, par lequel le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) a mis à sa charge la somme de 26 177,92 euros, au titre de la régularisation de la part variable

Sa rémunération, conformément aux stipulations de son contrat de travail, est constituée d'une part fixe et d'une part variable de « 2 % du chiffre d'affaires générées par la vente de licences du logiciel

L'assiette de calcul de la rémunération variable doit être portée à la connaissance du salarié.

de lui communiquer le détail du résultat d'exploitation servant de base de calcul à la rémunération variable et de lui verser le solde restant dû de sa rémunération variable de 2018.

Il précise n'ouvrir aucun droit automatique, au profit des salariés éligibles, à la rupture, la société pouvant renoncer aux suppressions de poste envisagées.

[J] n'est pas fondé à réclamer un rappel de rémunération variable pour l'année 2013 ; que le jugement attaqué sera confirmé sur ce point ; Sur le rappel de rémunération variable pour l'année 2014 :

la régularisation des commissions et congés payés afférents, ainsi que la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour comportement abusif et déloyal de son employeur, avec intérêts de droit

la régularisation des commissions et congés payés afférents, ainsi que la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour comportement abusif et déloyal de son employeur, avec intérêts de droit

la régularisation des commissions et congés payés afférents, ainsi que la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour comportement abusif et déloyal de son employeur, avec intérêts de droit

de 16%, le montant réel de ce variable étant déterminé en fonction du niveau de réalisation des objectifs (collectifs et personnels) de la salariée.

La société Capdis est venue aux droits de la société [E] Trois Régions.

- sur le reliquat sur rémunération variable 2016/2017 et congés payés afférents Le conseil de prud'hommes a retenu une somme de 8 485,50 euros bruts au titre d'un reliquat de la rémunération variable

A ce salaire se rajoutait, une partie variable, déterminée en fonction de la réalisation d'objectifs fixés par la hiérarchie.

si bien que l'employeur ne saurait valablement invoquer la condition potestative prévue au contrat pour se prévaloir de l'existence d'une libéralité puisque cette condition est en réalité nulle.

, précisées mois par mois jusqu'en juin 2019, puis sur la période de juillet 2019 à décembre 2019, et pour l'année 2020 uniquement une partie variable.

sérieuse, * condamné la société CVF ALUMINIUM CONCEPT à lui payer les sommes suivantes : -690. 000 à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, -150. 000 FCFP au titre de la prime variable