Il démontre qu'il y avait nécessité à établir une situation comptable mensuelle ce qui aurait permis au gérant de prendre conscience de la situation obérée.

Il n'est pas contesté que Monsieur [H] est l'actuel expert comptable de la SCI Gestion Investissement.

était très élevé, que l'effectif ne pouvait pas absorber la croissance organique de la société, que les anomalies comptables évoquées par son successeur étaient antérieures à l'engagement de la salariée

La comparaison, sans l'intégration de la provision et donc à principes comptables équivalents, amène à une augmentation des charges d'un peu plus de 12%.

postérieur au 30 septembre 2023, alors que le montant des sommes mises à sa charge à son profit s'élève à 2516,95 €.

supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de rappels de taxe sur les voitures particulières de société qui ont fait l'objet d'une mise en demeure de payer en date du 25 janvier 2024 émise par le comptable

un four à débobiner, des tours à bobiner, deux étuves, une plateforme d'essais, pour la réparation des moteurs, pompes et matériels de levage, plusieurs palans allant jusqu'à 3,5 tonnes, un chariot élévateur

procédures fiscales, d’admettre les garanties qu’elle a proposées à l’appui de sa demande de sursis de paiement le 6 octobre 2025, comme propres à assurer le recouvrement de la créance du Trésor public qui s’élève

Par avis du greffe du 19 janvier 2024, les parties ont été avisées de l'audience d'incident le 20 mars 2024 à laquelle elles ont comparu.

Le cabinet d'expertise-comptable [C], désigné par ordonnance du 12 février 2025, a transmis son rapport le 30 mai 2025.

définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général. / Le premier alinéa du présent article s'applique également aux fichiers des écritures comptables de tout contribuable soumis par le

DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 2, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur des Finances publiques, Dont les bureaux sont situés [Adresse 2] [Localité 6]

stratégiques, que l'absence du règlement de ses salaires durant près d'un mois et demi lui a occasionné un préjudice économique important dont il doit obtenir réparation, qu'il est chargé de famille et élève

17 € par mois laissant subsister à sa charge un loyer résiduel de 130, 49 € provisions sur charges incluses ; Attendu que les situations personnelles et financières respectives des parties sont comparables

[B] ne peut se prévaloir du retard de son comptable pour s'exonérer de sa responsabilité alors que l'établissement de la comptabilité constitue une obligation du dirigeant.

Cela se traduit par un nombre d'offres remises très peu élevé. Pour seul exemple, sur votre synthèse de la première quinzaine de mars 2009, une seule offre pour un montant de 866, 60 € HT mensuel.

constatant l’apport des titres et la distribution de dividendes, l’administration a confronté des renseignements extracomptables aux données comptables qui se trouvent à la base des déclarations souscrites

- Les honoraires sollicités sont hors de proportion avec le service rendu, produisant les honoraires d'un autre cabinet comptable, cinq fois moins élevés que ceux de la société APEX CONSULTING pour

Les bilans comptables de 2019 et 2020 n'ont jamais été établis avant cette date.

ou un comptable agréé, des pièces comptables suivantes : .