Ces considérations générales ne sont pas suffisantes pour établir que Mme A serait dans l'impossibilité d'accéder en Arménie au traitement qui lui est nécessaire.

de santé nécessite. 8.

Logement (après déduction de l'allocation logement) 121,56 euros Frais d'aide à domicile 53 euros Frais de gestion tutelle 2,53 euros Total : 959,09 euros   Ainsi les ressources de M.

sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d'appareillage ou de prothèse, nécessaires après consolidation pour éviter une aggravation de l'état séquellaire ; justifier l'imputabilité des soins

de location d'un tracteur de remplacement pourraient être admis.

syndicale et inégalité de traitement : - débouter M.

La surveillance médicale dont il fait l’objet en France ne constitue pas un tel traitement.

, soit dans le courant de l’année 2022, une nouvelle expertise est nécessaire afin d’évaluer les préjudices après consolidation ; - eu égard à l’importance des préjudices évalués par le premier expert

De même, ainsi qu'il a été dit au point 6, l'enfant Ahmed peut bénéficier des soins qui lui sont nécessaires dans son pays d'origine.

Dans ces conditions, Mme A C épouse B est fondée à soutenir qu'elle ne pourra pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé au Cameroun.

Il soutient que : - le tribunal a à tort jugé que Mme B justifiait ne pouvoir bénéficier du traitement médical nécessaire dans son pays d'origine alors que cette impossibilité n'est pas établie par les

qu'il soit nécessaire d'assortir cette injonction d'une astreinte.

Un tel accès aux données apparaît justifié au regard des finalités du traitement.

[E] [L] a toutefois continué de solliciter le remboursement de tels frais de transport, faisant valoir que son état de santé nécessite des soins de kinésithérapie qui lui sont dispensés, en raison de l'absence

Le traitement a été administré entre le 10 avril et le 24 juillet 2015.

avant l'accident (préciser les périodes, la nature et l'importance des déficits et des traitements antérieurs).

A ne pouvait pas effectivement bénéficier d'un traitement dans son pays d'origine et que son état de santé ne s'est pas amélioré, il revient à cette autorité de démontrer qu'un traitement est désormais

approprié ; d) la durée prévisible du traitement.

En faisant état d’une attestation médicale rédigée le 8 décembre 2025 aux termes de laquelle la disponibilité des soins nécessités par son état de santé demeure incertaine en Angola et implique des frais

les frais de pompage, nettoyage, stockage et traitement des déchets : 9647 euros ; - les frais de nettoyage du portique : 852 euros ; - les frais de bâchage : 244 euros.