Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2024 et le 4 novembre 2024, la société Priams, représentée par Me Le Chatelier (GLC Avocat), demande à la cour :

GLa greffière, F.

La rapporteure, Christelle GLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Le 15 octobre 2013, une canalisation d'alimentation des extincteurs s'est rompue et il a été constaté qu'un tronçon de celle-ci était pris dans la glace.

Puis, il me dit avoir travaillé à la confection de glaces Miko. Actuellement il est retraité depuis 10-15 ans.

, - dégâts des eaux et gel, - événements climatiques, - catastrophes naturelles, - attentats, - dommages électriques, - vol, - vol de fonds et valeurs, - dommage par vandalisme, - bris de glaces

de la Compagnie LE [Localité 1] Outre-[K] une assurance professionnelle ( artisanat du bâtiment) comprenant 4 volets notamment : chap 2- les dommages aux biens (incendie , dégats des eaux bris de glace

que même lorsque le restaurant était fermé, étant seul en cuisine, il devait anticiper sur les services, que la découpe des légumes, la préparation des sauces, la préparation et la congélation des glaces

[W] [A] d'autoriser l'exercice d'un commerce de fabrication et vente de crème glacée (actuellement) et éventuellement autres commerces ne provoquant pas de trouble ou de gêne pour les copropriétaires',

le contrat souscrit par la société IDO Concept n° 57274426 ayant pris effet le 1er janvier 2017 est un contrat multirisque qui garantit les dommages incendie, tempête, dégâts des eaux, vol, bris de glace

La piste était glacée d'une largeur de 10 m et sans obstacles. La piste n'était pas encombrée' (pièce appelant n°3).

[T] [P] est propriétaire d'un fonds de commerce de vente de gaufres et de glaces, salon de thé avec consommation sur place et à emporter sous l'enseigne 'Au Cornet d'amour' situé [Adresse 1] à [Localité

bijouterie horlogerie joaillerie : - SARL Joaillerie GM à Cherbourg au capital de 16.000 euros dont les parents détenaient 62,50 %, le reste étant détenu par leurs enfants, - SARL Cotentin Bijoux à La Glacerie

conclu le 29 septembre 2019 auprès de l'UFA concernant le véhicule MERCEDES immatriculé DS 459 BM concernant les garanties : responsabilité civile, défense de vos intérêts suite à accident, bris de glace

enduit, rebouchage des trous et de fourniture et pose de deux abattants WC (devis Illina du 4 octobre 2023), - à hauteur de 346,95 euros par la production d'une facture pour la réparation du bris de glace

spéciales » dont notamment : « les passages, escaliers et couloirs communs à certains lots ou à certains locaux privatifs mais non à tous, leurs éléments d'équipements : installations d'éclairage, glaces

Après dépose du bouclier avant, l'expert a constaté que ce bouclier a été sommairement réparé, que le pare-boue avant gauche, le bocal lave-glace, le support d'optique gauche, la façade avant sont cassés

les gestes du quotidien, les séances de kinésithérapie, le port d'attelles thermoformées, les infiltrations, ainsi que l'administration d'anti-douleurs et d'anti-inflammatoires, outre les poches de glace

rapport de l'expert, comme le constat d'huissier, ne mentionnent pas que le local n'était pas en état d'usage médical et précise avoir effectué des démarches auprès de l'assurance concernant le bris de glace

les désordres suivants : « - Mauvaise tenue de cap (tire à droite) ; - Déflecteur de lampe de phare avant gauche détaché de l'optique (tombé dans le phare); - Support des boutons de commande des glaces