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2 465 résultats pour « industries électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du pétrole et du gaz, de l'énergie électrique et de l'industrie (notamment construction, mécanique et automobile).

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5fa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du pétrole et du gaz, de l'énergie électrique et de l'industrie (notamment construction, mécanique et automobile).

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee5fc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du pétrole et du gaz, de l'énergie électrique et de l'industrie (notamment construction, mécanique et automobile).

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee5fe

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du pétrole et du gaz, de l'énergie électrique et de l'industrie (notamment construction, mécanique et automobile).

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee600

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du pétrole et du gaz, de l'énergie électrique et de l'industrie (notamment construction, mécanique et automobile).

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee602

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du pétrole et du gaz, de l'énergie électrique et de l'industrie (notamment construction, mécanique et automobile).

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee604

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du pétrole et du gaz, de l'énergie électrique et de l'industrie (notamment construction, mécanique et automobile).

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee606

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du pétrole et du gaz, de l'énergie électrique et de l'industrie (notamment construction, mécanique et automobile).

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee608

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du pétrole et du gaz, de l'énergie électrique et de l'industrie (notamment construction, mécanique et automobile).

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee60a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du pétrole et du gaz, de l'énergie électrique et de l'industrie (notamment construction, mécanique et automobile).

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0613bcaf505db696749

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La seule source d'activation de l'incendie présente dans les combles est de nature électrique.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895d5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle conclut que le fait qu'il s'agisse d'un problème sanitaire n'empêche pas sa reconnaissance comme maladie pour l'octroi d'une rente pour le handicap qu'elle induit.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf714f34129bfe1fee4dc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du pétrole et du gaz, de l'énergie électrique et de l'industrie (notamment construction, mécanique et automobile).

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5ac

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du pétrole et du gaz, de l'énergie électrique et de l'industrie (notamment construction, mécanique et automobile).

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du pétrole et du gaz, de l'énergie électrique et de l'industrie (notamment construction, mécanique et automobile).

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5dc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du pétrole et du gaz, de l'énergie électrique et de l'industrie (notamment construction, mécanique et automobile).

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64d47e229cde2fd969f22f46

Appel

9 août 2023

9 août 2023

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA Carrier Culoz aux entiers dépens de l'instance, - rejeter toutes demandes plus amples et contraires comme étant injustes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02127_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il résulte toutefois de l'instruction que la majeure partie du matériel, mobilier, vaisselle, appareils électriques, permettant de faire fonctionner la cafétéria a été mise à disposition de l'appelante

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6bb

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

qu'en aucun cas, il n'est dit dans cette fiche qu'il doit intervenir sur le changement des pièces d'une grue, comme un grappin ; que la fiche indique qu'il peut aussi intervenir sur une installation électrique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969c

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

par la société GEC ALSTHOM T & D Protection & Contrôle, en qualité de « technicien tests armoires », coefficient 270, niveau IV, échelon 2 suivant la classification de la convention collective des industries

Source officielle

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LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES - L C I E

SIREN 408363174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

13/08/2026

Voir →

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CEMECA - CENTRALE DE GARANTIE DES INDUSTRIES MECANIQUES ELECTRIQUES & ELECTRONIQUES

SIREN 321437899Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/08/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES - L C I E

SIREN 408363174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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Voir →

Modifications diverses

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CABLAGE D'ARMOIRES ELECTRIQUES BATIMENTS ET INDUSTRIES

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