Sur la légalité de la délibération attaquée : En ce qui concerne le moyen tenant à l'insuffisance du rapport de présentation : 2.

S'agissant de l'insuffisance du dossier de demande d'autorisation : 7.

A titre liminaire sur l'insuffisance de motivation de l'ordonnance contestée Sur la motivation de la décision du premier juge, M.

A... réfute tant le grief d'insuffisance de résultats, dès lors que son secteur géographique a été affecté par l'ouverture d'un magasin d'usine, que les autres reproches, estimant avoir normalement rendu

Il ressort des termes de l’arrêté litigieux qui ne sont pas contestés par M.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée ne peut qu'être écarté.

; - les mesures prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi sont insuffisantes.

Sur le moyen tiré de l'interprétariat par voie téléphonique le 2 août 2025 : La motivation du premier juge, exempte de toute insuffisance ou contradiction, parfaitement exacte et fondée en droit sera

Paul X... est dans une situation irrémédiablement compromise, ses ressources ne permettant pas de dégager la moindre capacité de remboursement de sa dette.

Dans ces conditions, le moyen tiré de la durée insuffisante de l’enquête publique ne peut qu’être écarté. 7.

insuffisante ; la présentation des mesures compensatoires et de réduction est insuffisante ; le choix des zones d’aire d’étude est insuffisant ; les inventaires et l’étude bibliographique sont insuffisants

, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants

qu'en l'espèce [R] [U] prétend que le plan de sauvegarde de l'emploi arrêté le 26 janvier 2009 serait insuffisant au regard du principe de proportionnalité énoncé à l'alinéa 2 de l'article L.1235-10 du

qu'en l'espèce, [M] [P] prétend que le plan de sauvegarde de l'emploi arrêté le 26 janvier 2009 serait insuffisant au regard du principe de proportionnalité énoncé à l'alinéa 2 de l'article L.1235-10 du

Sur le placement en rétention - Sur l'insuffisance de motivation sur l'état de vulnérabilité': Le conseil de M.

Concernant la diffusion d'un article sur la vente de la société Smile paru le 8 janvier 2020, il ressort des pièces du dossier que cet article émane, non pas de M.

La circonstance, à la supposer établie, que l'arrêté comporterait des éléments erronés n'est pas de nature, dans les circonstances de l'espèce, à caractériser l'insuffisance de motivation alléguée, M.

C... soutient que ses ressources durant les douze mois précédant le 8 décembre 2022 présentent un caractère suffisant et stable.

du montant des garanties financières, de l'insuffisante présentation des capacités techniques et financières, de l'irrégularité des conditions de remise en état du site, des insuffisances de l'étude d'impact

Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur.