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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
66878d0105d6f7f678d493aa
4 juillet 2024
[Y], sous le contrôle de son propre architecte, validant l'ensemble des factures.
Chambre 4-5
6532196d9e4ea48318f5a8c8
19 octobre 2023
Elle accusait vivement devant les clients Mme [T] de ne pas gérer les stocks à sa place alors que cela faisait partie de son travail. Nous avons des consignes à respecter ce qui n'était pas son cas.
2e Chambre
61625c92d64a6b1f51487706
27 mars 2014
ses services aux clients de la société ELCA FRANCE et de chercher à détourner sa clientèle.
CHAMBRE SOCIALE A
61625c88d64a6b1f5148764d
30 septembre 2013
Il a pour mission d'orienter l'action de la société afin d'assurer son développement commercial et doit prospecter et suivre la clientèle.
1re chambre 1re section
6033f760494417a7ce76b692
23 février 2017
contribué à son préjudice en refusant notamment de révéler à la clientèle de M.
1ère chambre civile A
6164045560406d79e4fdeffd
5 novembre 2009
[N] précise que, comme les autres clients qu'il a mis en relation avec EURO PATRIMOINE, M.
Pôle 6 - Chambre 11
6162c1c034defd4c4b3b455c
31 janvier 2013
[Y] n'étaient pas sincères, que le contrat de travail précise (article V) que les horaires de travail ne sont pas définis a priori compte tenu des besoins de la clientèle et qu'il appartient à M.
3e chambre
6438f399a942a604f5e93985
13 avril 2023
Prendre connaissance de l'identité de la victime, fournir le maximum de renseignements sur son mode de vie, ses conditions d'activités professionnelles, son statut exact ; ' 3.
Pôle 6 - Chambre 9
60331baaa6a7178d5c2ef1b4
27 septembre 2017
[I] [K] a été engagé en qualité de technico-commercial ; il bénéficiait en dernier lieu du statut d'agent de maîtrise et non de celui de cadre et il exerçait ses fonctions sous un lien de subordination
5ème Chambre
DCA_23PA00164_20241004
4 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède que les moyens tirés du caractère radicalement vicié de la reconstitution des recettes ou de son caractère exagérément sommaire doivent être écartés. 17.
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932eb
25 mai 2016
Y...s'étant limitée à une simple présentation des clients, alors que l'article L6321-1 du Code du Travail obligeait l'employeur a assurer son adaptation à son nouveau poste de travail.
6253cd24bd3db21cbdd92623
3 juillet 2015
à vis de Monsieur X..., maintient son appel vis à vis de Monsieur Z...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b67
23 octobre 2024
- son discours négatif sur la politique commerciale. les choix, les modalités de fixation des objectifs, - ses agissements à l'encontre de collaborateurs - son comportement vis-à-vis de la direction
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbdc2799a9057d5dcf2d
4 mai 2022
Il ne ressort pas de cette clause que le VRP se porte garant, vis à vis de son employeur du paiement des factures de ses clients en cas de défaillance de ces derniers.
Pôle 6 - Chambre 10
642fb788cece1704f57478e3
6 avril 2023
Au demeurant, il est relevé que le système ROMEO n'a pas supprimé la possibilité d'augmenter son portefeuille par l'apport de clients orphelins mais qu'il l'a conditionnée à l'abandon de clients moins
Chambre Sociale
65b36cdf8c0355000835f71f
23 janvier 2024
Le salarié porté n'a pas une obligation de résultat mais une obligation de moyens vis-à-vis des entreprises clientes.
Pôle 5 - Chambre 10
68e894a7d8f6cc6d55dd3fb4
9 octobre 2025
En revanche, en application de l'article L. 533-13, II du code monétaire et financier, le prestataire de services d'investissement est seulement tenu de demander à son client, notamment son client potentiel
Pôle 6 - Chambre 5
6163abe1379f4722fa1c51c5
10 juin 2010
des clients , une volonté de NOOS de les démotiver afin de les pousser à la démission et un comportement agressif et humiliant de la hiérarchie ainsi que l'interdiction de vendre le nouveau produit.
Pôle 6 - Chambre 6
6440d838e704a005d1ed71a1
19 avril 2023
Pourtant, il s'agit d'une directive de la Direction Générale car cela relève d'un engagement que nous avons pris vis-à-vis de notre client DELTA.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdad7a0c4120a6a401586a0
15 mai 2019
Il précise que le détachement auprès de BNP Paribas n'a pas donné lieu à un avenant à son contrat de collaboration et qu'il n'existait aucun lien de subordination entre elle et la banque.
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