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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

66878d0105d6f7f678d493aa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y], sous le contrôle de son propre architecte, validant l'ensemble des factures.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196d9e4ea48318f5a8c8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle accusait vivement devant les clients Mme [T] de ne pas gérer les stocks à sa place alors que cela faisait partie de son travail. Nous avons des consignes à respecter ce qui n'était pas son cas.

Source officielle
CA

2e Chambre

61625c92d64a6b1f51487706

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

ses services aux clients de la société ELCA FRANCE et de chercher à détourner sa clientèle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61625c88d64a6b1f5148764d

Appel

30 septembre 2013

30 septembre 2013

Il a pour mission d'orienter l'action de la société afin d'assurer son développement commercial et doit prospecter et suivre la clientèle.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033f760494417a7ce76b692

Appel

23 février 2017

23 février 2017

contribué à son préjudice en refusant notamment de révéler à la clientèle de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6164045560406d79e4fdeffd

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

[N] précise que, comme les autres clients qu'il a mis en relation avec EURO PATRIMOINE, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162c1c034defd4c4b3b455c

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

[Y] n'étaient pas sincères, que le contrat de travail précise (article V) que les horaires de travail ne sont pas définis a priori compte tenu des besoins de la clientèle et qu'il appartient à M.

Source officielle
CA

3e chambre

6438f399a942a604f5e93985

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Prendre connaissance de l'identité de la victime, fournir le maximum de renseignements sur son mode de vie, ses conditions d'activités professionnelles, son statut exact ; ' 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60331baaa6a7178d5c2ef1b4

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

[I] [K] a été engagé en qualité de technico-commercial ; il bénéficiait en dernier lieu du statut d'agent de maîtrise et non de celui de cadre et il exerçait ses fonctions sous un lien de subordination

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00164_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il résulte de ce qui précède que les moyens tirés du caractère radicalement vicié de la reconstitution des recettes ou de son caractère exagérément sommaire doivent être écartés. 17.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932eb

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Y...s'étant limitée à une simple présentation des clients, alors que l'article L6321-1 du Code du Travail obligeait l'employeur a assurer son adaptation à son nouveau poste de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92623

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

à vis de Monsieur X..., maintient son appel vis à vis de Monsieur Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c865fa2a1858e05800b67

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

- son discours négatif sur la politique commerciale. les choix, les modalités de fixation des objectifs, - ses agissements à l'encontre de collaborateurs - son comportement vis-à-vis de la direction

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbdc2799a9057d5dcf2d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Il ne ressort pas de cette clause que le VRP se porte garant, vis à vis de son employeur du paiement des factures de ses clients en cas de défaillance de ces derniers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb788cece1704f57478e3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Au demeurant, il est relevé que le système ROMEO n'a pas supprimé la possibilité d'augmenter son portefeuille par l'apport de clients orphelins mais qu'il l'a conditionnée à l'abandon de clients moins

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cdf8c0355000835f71f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le salarié porté n'a pas une obligation de résultat mais une obligation de moyens vis-à-vis des entreprises clientes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a7d8f6cc6d55dd3fb4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En revanche, en application de l'article L. 533-13, II du code monétaire et financier, le prestataire de services d'investissement est seulement tenu de demander à son client, notamment son client potentiel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163abe1379f4722fa1c51c5

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

des clients , une volonté de NOOS de les démotiver afin de les pousser à la démission et un comportement agressif et humiliant de la hiérarchie ainsi que l'interdiction de vendre le nouveau produit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d838e704a005d1ed71a1

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Pourtant, il s'agit d'une directive de la Direction Générale car cela relève d'un engagement que nous avons pris vis-à-vis de notre client DELTA.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdad7a0c4120a6a401586a0

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Il précise que le détachement auprès de BNP Paribas n'a pas donné lieu à un avenant à son contrat de collaboration et qu'il n'existait aucun lien de subordination entre elle et la banque.

Source officielle

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