CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 611 résultats pour « médecin libéral »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f3836fac7141b7ea10

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, dans la mesure où le médecin-conseil a vérifié la condition propre à la maladie.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676a3bae73470041cef93f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il est constant qu'il n'est pas exigé une correspondance littérale entre la désignation de la maladie figurant au certificat médical initial et celle figurant au tableau, et qu'il appartient tant au médecin

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd94ae0ee94e332c983335b

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

, en l'espèce en fournissant à sa clientèle des prestations relevant de l'ophtalmologie sans être titulaire d'un diplôme en médecine, en ayant recours à des médecins ophtalmologues non-inscrits au conseil

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdc3bcaf505db69656d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

garantis par l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, notamment, la liberté d'entreprendre, la liberté contractuelle, la liberté personnelle et précisément, la liberté personnelle

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899e4cdc6046d47bc6b16

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [H] [Z], exerçe la profession d'infirmière libérale au [Adresse 4] à [Localité 4].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

603390fb826bcd43c6faacc0

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

A titre subsidiaire, [J] [L] demande une indemnisation de 100.000 € pour perte de chance d'avoir pu s'installer comme infirmière libérale après sa retraite de la fonction publique.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8130d1fb03057d9a4f31

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Il ajoute qu'on ne peut lui reprocher que la prescription médicale soit devenue illisible avec le temps, que ne lui incombait aucune obligation de se rapprocher du médecin prescripteur pour obtenir une

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e5ec25a97f0381f5591

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Ces médecins ont établi un rapport daté du 28 mai 2009.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e9cece1704f5747479

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Selon l'article 5.3.1 de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes d'assurance maladie, l'infirmier libéral s'engage à adresser

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163abe4379f4722fa1c51d6

Appel

6 septembre 2010

6 septembre 2010

Elle expose : - qu'elle rapporte la preuve par les pièces qu'elle verse aux débats de l'existence d'un cabinet d'exercice libéral de la médecine au [Adresse 4], au sein duquel elle a exercé une activité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20344cfa010008a2d81f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Du coup, il serait souhaitable que votre médecin vous fournisse un arrêt maladie. Merci, bon week-end.'

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01407_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Parmi ces membres, trois infirmiers libéraux ont perçu des honoraires de l'association, représentant la majorité de leurs revenus professionnels.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01408_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Parmi ces membres, trois infirmiers libéraux ont perçu des honoraires de l'association, représentant la majorité de leurs revenus professionnels.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01409_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Parmi ces membres, trois infirmiers libéraux ont perçu des honoraires de l'association, représentant la majorité de leurs revenus professionnels.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01410_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Parmi ces membres, trois infirmiers libéraux ont perçu des honoraires de l'association, représentant la majorité de leurs revenus professionnels.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01411_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Parmi ces membres, trois infirmiers libéraux ont perçu des honoraires de l'association, représentant la majorité de leurs revenus professionnels.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01412_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Parmi ces membres, trois infirmiers libéraux ont perçu des honoraires de l'association, représentant la majorité de leurs revenus professionnels.

Source officielle
CA

3e chambre civile

679482f6c6ca88188aff69de

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En droit, aux termes de l'article 901 du code civil, pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit, cette libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicie par l'erreur, le dol ou la violence

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431d0740db0008fa9621

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Dans la fiche colloque médico-administratif, le médecin conseil a mentionné le code syndrome 030 BAC 34X en renseignant comme suit le libellé du syndrome : 'cancer broncho-pulmonaire', lequel ne correspond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed6b

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Philippe X..., né le 20 janvier 1964, demeurant " ... 87140 COMPREIGNAC, actuellement hospitalisé au CHS ESQUIROL 15, rue du Docteur macland 87025 LIMOGES CEDEX, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés

Source officielle

Page 53 sur 131

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.