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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA01767_20231219
19 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 2311-7 du même code : " Nul n'est qualifié pour connaître des informations et supports classifiés s'il n'a fait au préalable l'objet d'une décision d'habilitation et s'il n'a
Pôle 5 - Chambre 2
615e0e61c25a97f0381f55bb
24 janvier 2014
supports audiovisuels vendus au public), * 5% du produit des recettes d'autorisation données en dehors des télévisions relevant de la SACD et pour toutes autres exploitations quelles qu'elles soient
Ch civ. 1-4 construction
68105eb2f4420d4e95ca2a02
28 avril 2025
[R] a fait assigner en référé les sociétés ELTC et SMABTP, prise en sa qualité d'assureur de celle-ci, aux fins d'obtenir la désignation d'un expert. Par ordonnance du 19 juin 2019, M.
Chambre Sociale
65a0f764383a880008fd08d7
11 janvier 2024
Le coefficient de cet emploi pourra être porté de gré à gré jusqu'à 400, pour les agents ayant fait preuve pendant deux années de qualités et capacités professionnelles exceptionnelles.
1ère Chambre civile
67189488d8ceca1cd7018f94
22 octobre 2024
GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * La société civile immobilière Floribat a fait construire en qualité de maître d'ouvrage un immeuble destiné à devenir une maison de retraite à
Chambre A - Commerciale
6901af41748a422ad953cc8d
28 octobre 2025
Mais les parties sont en désaccord sur les exigences auxquelles une clause doit répondre pour pouvoir être qualifiée comme telle.
Chambre 4-1
653ca5c583c9498318209b97
27 octobre 2023
[D] [C] a été engagé par la société Générale de Maintenance et de Nettoyage (G.M.N) suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 2007 en qualité d'agent très qualifié de service
653ca5c683c9498318209b99
[W] [D] a été engagé par la société Générale de Maintenance et de Nettoyage (G.M.N) suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 05 janvier 2012 en qualité d'Agent Qualifié de Service,
653ca5c783c9498318209b9b
[H] [I] [J] a été engagé par la société Générale de Maintenance et de Nettoyage (G.M.N) suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 01/01/2015 en qualité d'Agent Qualifié de Service, échelon
6ème Chambre
DCA_21PA06046_20230606
6 juin 2023
visant à faire cesser ces agissements ;/3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés.
Ch. Sociale -Section A
633d1fe062f5393e2eb44962
4 octobre 2022
[V] habituellement employé comme facteur fonction ; Par avenant dans les mêmes conditions du 23 octobre 2013du 20 octobre 2013 au 30 novembre 2013 aux fonctions de facteur ; Du 1er mars au 15 mars 2014
Pôle 5 - Chambre 7
6163b5281669d540ac7baa42
12 octobre 2010
l'objet d'un autre arrêt rendu ce jour ; Attendu que l'appelant estime que l'ordonnance déférée doit être annulée en raison du défaut de qualité de l'agent qui a sollicité la mise en oeuvre de la visite
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9857d8101d07528a82295
16 janvier 2020
La demande de constat, par une autre partie à la procédure, que la société TATI SA n'est pas partie à la procédure d'appel et qu'elle n'est pas représentée en appel, ce qui de fait, en tout état de cause
5fd9857d8101d07528a82296
Juge des référés
DCA_25PA05671_20251212
12 décembre 2025
mêmes moyens, - les observations de M.
Pôle 3 - Chambre 1
6791de5793ef93c421386aed
22 janvier 2025
La qualité de légataire universel de M. [K] [D] est ainsi acquise.
1ère chambre civile B
616355d4bf1fa7f870d29ffa
5 juillet 2011
La critique porte en fait sur la consistance d'autres lots privatifs de la résidence, lesquels s'ils n'ont pas été inclus dans les parties communes, diminuent de fait le montant des charges de l'EURL EFAG
4eme Chambre Section 2
636ca6416c7633dcd15b3b60
7 octobre 2022
Le débat relève davantage d'une question de qualité à agir du défendeur, laquelle procède toutefois des mêmes dispositions, puisque ce que soutenait le défendeur est que l'action était mal dirigée dès
Pôle 2 - Chambre 1
61626b94e62f7c490f224e93
13 février 2014
à agir, en tout état de cause, du fait de la confusion entretenue concernant la personne du requérant, d'une part, d'autre part, du recours introduit par Monsieur [U] pour violation de l'article 15 du
1ère Chambre
659e497e55379800088473b6
9 janvier 2024
[Y] [P], M. et Mme [X] ès qualités de représentants légaux de leurs enfants mineurs irrecevables à agir faute de justifier d'un intérêt personnel à faire valoir contre la sarl TC Immobilier au sens de
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