au titre d'un compte courant d'associé débiteur, la somme de 15 000 euros reçue en espèces de son frère qui en percevait autant, et qui avait été inscrite à son insu en compte courant d'associé débiteur

EXPOSE DU LITIGE: Au début de l'année 2019, la société SCCV Etoile [Localité 5] a, en qualité de maître de l'ouvrage, attribué à la société Grands Travaux Modernes Aquitaine (ci-après dénommée GTMA)

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats

[F] [E] avec la mention « statut Agent de Maîtrise échelon 20 ».

l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur ROCHE, Président Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

Monsieur Louis Y... s'est engagé en qualité de caution, par acte séparé du même jour, pour le règlement des loyers impayés dans la limite de 96.000 francs.

barreau d'AVESNES-SUR-HELPE aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués, substituée à l'audience de plaidoiries par Maître CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS

L'association ne justifie pas non plus que ces temps de pause obligatoires ont été rémunérés, aucune indication n'apparaissant sur les bulletins de paie portant mention d'une rémunération pour 151,67 heures

Ce Tribunal a connaissance d'opérations financières et des montants en apparence importants impliqués dans ces transactions, mentionnées dans le deuxième rapport d'expertise par East Star Capital.

La Compagnie Européenne de Garantie et de Caution (ci-après Cegc) s'est portée garante de la livraison à prix et délai convenus de cette opération de construction.

Greffier, lors des débats : Melle Marie- Françoise COMTE LE MINISTERE PUBLIC, après communication de la procédure, a apposé son visa.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller, Greffier, lors des débats

cautionnement hypothécaire.

Les personnes mentionnées au I de l'article 12 peuvent transmettre le certificat de rétablissement ou le certificat médical de contre-indication mentionnés au I du présent article au médecin du travail

Les personnes mentionnées au I de l'article 12 peuvent transmettre le certificat de rétablissement ou le certificat médical de contre-indication mentionnés au I du présent article au médecin du travail

Les personnes mentionnées au I de l'article 12 peuvent transmettre le certificat de rétablissement ou le certificat médical de contre-indication mentionnés au I du présent article au médecin du travail

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES

clôture de l'instruction : 18 Février 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Septembre 2016 Date de mise à disposition : 31 Octobre 2016 Composition de la Cour lors des débats

[J] [L] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représenté par Me Olivier DESLOOVER, avocat au barreau de SAINT-OMER DÉBATS : à l'audience publique du 02 Novembre 2023 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat